Rapports et publications

Rapports d'enquête

• Dan Lovell (février 2024)

• Mark Aldridge, Président et chef de la direction, MCAP Commercial LP (juin 2021)

• David MacNaughton, Président de Palantir Canada (mars 2021)

• Benjamin Bergen, Conseil canadien des innovateurs (mars 2020)

• Dana O'Born, Conseil canadien des innovateurs (mars 2020)

• Déplacement parrainés offerts par les lobbyistes (avril 2019)

• Les activités de lobbying de Trina Morissette (novembre 2017)

• Les activités de lobbying de Julie Couillard (octobre 2012)

• Les activités de lobbying de Keith Beardsley (juin 2012)

• Les activités de lobbying de GPG-Green Power Generation Corp. et Patrick Glémaud et Rahim Jaffer (novembre 2011)

• Les activités de lobbying de Mark Jiles (novembre 2011)

• Les activités de lobbying de Graham Bruce (novembre 2011)

• Les activités de lobbying de Paul Ballard (novembre 2011)

• Les activités de lobbying de René Fugère et André Nollet (novembre 2011)

• Les activités de lobbying de Bruce Rawson (février 2011)

• Les activités de lobbying de Will Stewart (février 2011)

• Les activités de lobbying de Michael McSweeney (février 2011)

Enquêtes complétées par l'ancien Directeur des lobbyistes (archivées)

• Les activités de lobbying de Neelam J. Makhija au nom de TIR Systems, Ltd.
  (février 2007)

• Les activités de lobbying de Neelam J. Makhija au nom de Infowave Software, Inc.
  (février 2007)

• Les activités de lobbying de Neelam J. Makhija au nom de Intrinsyc Software, Inc.
  (février 2007)

• Les activités de lobbying de Neelam J. Makhija au nom de Wavemakers, Inc.
  (février 2007)

Rapports annuels

• Rapport annuel 2025-2026

• Rapport annuel 2024-2025

• Rapport annuel 2023-2024

• Rapport annuel 2022-2023

• Rapport annuel 2021-2022

• Rapport annuel 2020-2021

Des versions plus anciennes des rapports annuels du Commissariat, datant jusqu’à 2008-2009, sont disponibles en format PDF à Publications du gouvernement du Canada.

Plans ministériels

• Plan ministériel 2026-2027

• Plan ministériel 2025-2026

• Plan ministériel 2024-2025

• Plan ministériel 2023-2024

• Plan ministériel 2022-2023

• Plan ministériel 2021-2022

• Plan ministériel 2020-2021

Rapports sur les résultats ministériels

• Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025

• Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024

• Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023

• Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022

• Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021

Revue du régime de lobbying

• Modernisation de la Loi sur le lobbying — Recommandations de la commissaire au lobbying

• Renouvellement du Code de déontologie des lobbyistes - Les normes mises à jour pour un lobbying éthique et transparent (novembre 2022)

• Améliorer la Loi sur le lobbying : recommandations préliminaires (février 2021)

  • Sommaire

• Rapport sur la consultation de 2013 concernant le Code de déontologie des lobbyistes

• Mise en œuvre de la Loi sur le lobbying — Observations et recommandations fondées sur l'expérience des cinq dernières années (décembre 2011)

Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information

• Loi sur l'accès à l'information - Rapport annuel 2024-2025

• Loi sur l'accès à l'information - Rapport annuel 2023-2024

• Loi sur l'accès à l'information - Rapport annuel 2022-2023

• Loi sur l'accès à l'information - Rapport annuel 2021-2022

• Loi sur l'accès à l'information - Rapport annuel 2020-2021

Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels

• Loi sur la protection des renseignements personnels - Rapport annuel 2024-2025

• Loi sur la protection des renseignements personnels - Rapport annuel 2023-2024

• Loi sur la protection des renseignements personnels - Rapport annuel 2022-2023

• Loi sur la protection des renseignements personnels - Rapport annuel 2021-2022

• Loi sur la protection des renseignements personnels - Rapport annuel 2020-2021

Plan sur l’accessibilité

• 2026-2028 Plan sur l’accessibilité – Commissariat au lobbying

• 2023-2025 Plan sur l’accessibilité – Commissariat au lobbying

  • Loi canadienne sur l’accessibilité – Rapport d’étape 2023 - Commissariat au lobbying du Canada

  • Loi canadienne sur l’accessibilité – Rapport d’étape 2024 - Commissariat au lobbying du Canada

États financiers

• États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2025
  

  • Annexe - Évaluation du contrôle interne en matière de rapports financiers pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars 2025 (non vérifiée)

• États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2024
  

  • Annexe - Évaluation du contrôle interne en matière de rapports financiers pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars 2024 (non vérifiée)

• États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2023

  • Annexe - Évaluation du contrôle interne en matière de rapports financiers pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars 2023 (non vérifiée)

• États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2022

  • Annexe - Évaluation du contrôle interne en matière de rapports financiers pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars 2022 (non vérifiée)

• États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2021

  • Annexe - Évaluation du contrôle interne en matière de rapports financiers pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars 2021 (non vérifiée)

• États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2020

  • Annexe – Évaluation du contrôle interne en matière de rapports financiers pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2020 (non vérifiée)

Rapports financiers trimestriels

• Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2025

• Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2025

• Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2025

• Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024

• Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024

• Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2024

• Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023

• Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023

• Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2023

• Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022

• Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022

• Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2022

• Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021

• Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021

• Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2021

• Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020

• Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020

• Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2020

États des résultats prospectifs

• États des résultats prospectifs 2026-2027

• États des résultats prospectifs 2025-2026

• États des résultats prospectifs 2024-2025

• États des résultats prospectifs 2023-2024

• États des résultats prospectifs 2022-2023

• États des résultats prospectifs 2021-2022

• État des résultats condensé prospectif 2020-2021

Stratégie de développement durable

• Stratégie de développement durable 2023 à 2027

  • Rapport sur le développement durable 2023–2024

  • Rapport sur le développement durable 2024–2025

Travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes

• Travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes - Rapport annuel 2025-2026

• Travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes - Rapport annuel 2024-2025

• Travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes - Rapport annuel 2023-2024

Vérifications et évaluations internes

• Plan d’action de la direction - Évaluation du site Web du Commissariat au lobbying en ce qui concerne son accessibilité et sa facilité d’utilisation pour les personnes handicapées

• Plan d’action de la direction - Évaluation du Système d’enregistrement des lobbyistes (processus de création de compte et d’ouverture de session) – accessibilité et la convivialité pour les personnes handicapées

• Sommaire de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée de Microsoft 365
  

  • Plan d’action de la direction - Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) du locataire infonuagique de M365

• Rapport de vérification interne du processus d’approvisionnement

  • Réponse de la direction et plan d’action – Vérification interne du processus d’approvisionnement

• Évaluation de la fonction de conformité

  • Réponse de la direction et plan d’action

• Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour le système de surveillance en circuit fermé

  • Réponse de la direction et plan d’action

• Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour le système de gestion de l’information de la Direction des enquêtes (SGIDE)

  • Réponse de la direction et plan d’action

• Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour le système d’enregistrement des lobbyistes

  • Réponse de la direction et plan d’action

Rapports annuels par le Comité de vérification et d’évaluation

• Rapport annuel 2024-2025 du Comité de vérification et d'évaluation à la commissaire au lobbying

• Rapport annuel 2023-2024 du Comité de vérification et d'évaluation à la commissaire au lobbying

• Rapport annuel 2022-2023 du Comité de vérification et d'évaluation à la commissaire au lobbying