Plan sur l’accessibilité 2026-2028

Table des matières

• Message de la commissaire
• Résumé
• Contexte général
• La Loi canadienne sur l’accessibilité
• Le contexte du gouvernement du Canada
• Le contexte du Commissariat
• Vers un Commissariat plus accessible
  • Principes
  • Généralités
  • Consultations : méthodologie
    • Méthodologie
    • Emploi
    • Environnement bâti
    • Technologies de l’information et des communications (TIC)
    • Communication, autre que TIC
    • Acquisition de biens, de services et d’installations
    • Conception et prestation de programmes et de services
    • Transports

Message de la commissaire

C’est avec plaisir que je vous présente le Plan sur l’accessibilité 2026-2028 du Commissariat au lobbying.

Ce plan d’accessibilité présente les objectifs du Commissariat et les actions de soutien, conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, visant à identifier, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité pour les Canadiens et les Canadiennes dans la réalisation de notre mandat, ainsi qu’à répondre aux besoins en matière d’accessibilité des membres de notre personnel.

Nous reconnaissons que l’accessibilité est un processus continu, et ce plan s’appuie sur le travail accompli dans le cadre du Plan d’accessibilité 2023–2025. Cela comprend les efforts continus pour améliorer l’accessibilité de notre site Web et du Registre des lobbyistes, l’apprentissage et le partage des meilleures pratiques au sein de l’équipe, ainsi que la garantie d’un milieu de travail accessible, y compris en matière de technologies accessibles.

Je tiens à remercier l’équipe responsable du programme Accessibilité, adaptation et technologie informatique adaptée (AATIA), pour son soutien au plan 2023–2025, notamment en examinant un sous-ensemble de pages de notre site Web et du Registre des lobbyistes, et en formulant des recommandations que nous avons mises en œuvre et que nous continuerons à appliquer à d’autres pages du site Web et du Registre des lobbyistes.

Je me réjouis de partager ce plan, qui reflète les valeurs du Commissariat, et d’assurer la poursuite des progrès et de la transparence dans ce travail important visant à accroître l’accessibilité et à réduire les obstacles.

Nancy Bélanger
Commissaire au lobbying

Résumé

Le régime fédéral de lobbying établit des exigences et des normes pour le lobbying transparent et éthique auprès des fonctionnaires fédéraux.

La commissaire au lobbying, avec l'appui du Commissariat, administre la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes.

Nos principales responsabilités sont les suivantes :

• l’entretien et l'amélioration du Registre des lobbyistes
• accroître la sensibilisation et la compréhension du régime du lobbying et des obligations de conformité par l’éducation
• effectuer du travail en matière de conformité qui soutient le respect des exigences fédérales en lobbying

La commissaire est indépendante du gouvernement et relève directement du Parlement.

Le Commissariat soutient une culture qui favorise la diversité et l’inclusion afin d’offrir des services de la plus haute qualité à la population canadienne et de permettre la pleine participation de son personnel, clients et intervenants à la réalisation de ses activités et de son mandat. Le cadre législatif canadien qui soutient la diversité et l’inclusion est renforcé par la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA), qui est entrée en vigueur le 11 juillet 2019.

Le présent document expose le plan du Commissariat pour les trois prochaines années calendrier en vue de réduire les obstacles et de prévenir l’introduction de nouveaux obstacles dans les sept domaines d’action prioritaires, tels que décrits à l’article 5 de la LCA, à l’appui des huit objectifs organisationnels suivants :

• Objectif 1 — Cultiver une culture de l’accessibilité, où le respect et l’inclusion sont intégrés dans tous les aspects du lieu de travail et où tous les employés sont autonomes et soutenus pour réaliser leur plein potentiel.
  Objectif 2 — Mettre en œuvre des pratiques accessibles pour éliminer et prévenir les obstacles au recrutement, au maintien de l’effectif et à la promotion des personnes en situation de handicap.
  Objectif 3 — Créer un milieu de travail exempt d’obstacles physiques afin d’améliorer l’environnement de travail du personnel du Commissariat, quel que soit sa capacité.
  Objectif 4 — Veiller à ce que le personnel du Commissariat dispose d’un environnement de travail sécuritaire.
  Objectif 5 — Fournir des technologies accessibles afin de garantir que le personnel du Commissariat dispose des outils nécessaires pour accomplir ses tâches et offrir des programmes et services accessibles. 
  Objectif 6 — Acquérir et mettre en œuvre des technologies accessibles afin d’offrir à la population canadienne un accès sans obstacles aux programmes et aux services du Commissariat.
  Objectif 7 — S’assurer que les produits externes de communication du Commissariat sont développés dans une culture « d’accessibilité dès la conception », où le personnel à tous les niveaux est conscient des exigences.
  Objectif 8 — Partager largement les connaissances et les pratiques exemplaires afin d’éliminer les obstacles dans l’ensemble de la fonction publique.

Contexte général

Le gouvernement du Canada aspire à ce que l’intégralité de la fonction publique soit accessible en ce qui concerne le public canadien, les institutions gouvernementales et leur personnel. Cette aspiration est ancrée dans la conviction qu’une fonction publique inclusive est plus innovante, efficace et productive. L’objectif est de faire en sorte que la fonction publique du Canada soit exempte d’obstacles.

Le gouvernement a mis l’accent sur l’amélioration de la participation des personnes en situation de handicap à la fonction publique fédérale et à la main-d’œuvre canadienne. En raison des obstacles physiques, administratifs, institutionnels, technologiques et attitudinaux qui existent sur le lieu de travail, les personnes en situation de handicap sont sous-représentées dans la population active canadienne. 

Le nombre de personnes ayant un handicap physique devrait passer de 2,9 millions à 3,6 millions au cours de la prochaine décennie, soit près du double du rythme de la croissance démographique globale. L’élimination des obstacles qui empêchent les personnes en situation de handicap d’acheter des biens et des services et d’accéder aux services et aux emplois gouvernementaux est essentielle pour améliorer leur qualité de vie et faire en sorte que la société canadienne bénéficie de leur précieuse participation. 

La Loi canadienne sur l’accessibilité

La Loi canadienne sur l’accessibilité, entrée en vigueur le 11 juillet 2019, adopte une approche proactive et inclusive pour déterminer et éliminer les obstacles dans l’administration fédérale d’ici 2040. Elle comprend sept domaines d’action prioritaires :

• l’emploi
• l’environnement bâti
• les technologies de l’information et de la communication
• les communications, autres que les technologies de l’information et des communications;
• approvisionnement en biens, en services et en installations
• conception et prestation de programmes et de services
• les transports

En vertu de la LCA, les entités sous réglementation fédérale doivent rendre compte au public de leurs politiques et pratiques en matière de détermination et de suppression des obstacles en publiant leurs plans d’accessibilité, leurs processus de rétroaction et leurs rapports d’avancement.

Depuis décembre 2022, chaque ministère, organisme et employeur sous réglementation fédérale est tenu d’élaborer un plan d’accessibilité et de rendre compte des progrès réalisés par rapport à ce plan chaque année.

Le contexte du gouvernement du Canada

La LCA guidera les ministères, les organismes gouvernementaux et les organisations sous réglementation fédérale dans l’élimination des obstacles pour parvenir à une accessibilité totale et dans leurs obligations en matière de rapports pour démontrer les progrès réalisés. 

Une main-d’œuvre fédérale qui est à l’image de la population canadienne est considérée comme essentielle à la conception et à la mise en œuvre de programmes et de services qui sont exempts de préjugés et d’obstacles et qui répondent aux besoins de tous les Canadiens et Canadiennes.

Il est important de noter que le gouvernement fédéral a lancé de nombreuses initiatives au fil des ans pour accroître la représentation, la promotion et le maintien en poste des membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi et pour réduire systématiquement tout obstacle. Les organisations sous réglementation fédérale, y compris tous les ministères et les organismes du gouvernement fédéral, prennent ces mesures conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi (LEE) qui couvre les minorités visibles, les peuples autochtones, les personnes en situation de handicap et les femmes. 

Le Canada est reconnu mondialement pour son soutien à la diversité. Avec la LCA et la LEE, la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne la Loi sur l’équité salariale la Loi sur le multiculturalisme canadien et la Loi sur les langues officielles font également partie du cadre législatif qui soutient la diversité et l’inclusion au Canada. 

Le contexte du Commissariat

Le mandat du Commissariat au lobbying du Canada est d’assurer un lobbying transparent et éthique en administrant la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes. Ses responsabilités comprennent la tenue d’un registre consultable des renseignements déclarés par les lobbyistes, la sensibilisation des intervenants et la vérification du respect des exigences par les lobbyistes.

Le Commissariat est une micro-organisation composée de 35 professionnels compétents, talentueux et dévoués qui travaillent à la réalisation de notre mandat, à savoir garantir un lobbying transparent et éthique.

Bien que le Commissariat fasse la promotion de l’équité en matière d’emploi depuis de nombreuses années, la haute direction a reconnu la nécessité de renforcer les initiatives de recrutement et de milieu de travail en ce qui concerne les personnes en situation de handicap et de travailler à la mise en place d’un effectif plus diversifié, d’un environnement de travail plus accessible et d’une approche plus équitable à l’égard des Canadiens et Canadiennes.

Le Commissariat met le présent plan sur l’accessibilité pour réaliser deux objectifs : 

• relever, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité dans la prestation de services au public par le Commissariat, et
• continuer à répondre aux besoins d’accessibilité de ses employés actuels et futurs.  

Vers un Commissariat plus accessible

Le plan sur l’accessibilité du Commissariat est soutenu par d’autres initiatives pertinentes, incluant les ressources humaines et l’équité en matière d’emploi et le Plan stratégique du Commissariat, ainsi que la formation du personnel sur l’accessibilité et l’inclusion en milieu de travail.

En 2025, le Commissariat a mené une étude de l’accessibilité de son site Web et du Registre des lobbyistes. Le Commissariat a mis en place un plan d’action afin de répondre aux recommandations en matière d’accessibilité avant le 31 décembre 2025. 

De plus, pour favoriser un processus d’embauche inclusif et suivant les conseils de la Commission canadienne des droits de la personne, notre fournisseur de ressources humaines, le Commissariat a mis en place une formation préalable sur les préjugés inconscients pour les gestionnaires ayant une délégation de pouvoir en matière de dotation. Les répertoires, les bassins et les programmes de placement étudiants pour les personnes en situation de handicap des organismes centraux sont pris en compte par les gestionnaires d’embauche pour répondre à leurs besoins en dotation. 

Le Commissariat fournit également aux employés des équipements spécialisés en matière d’accessibilité, en fonction des résultats des évaluations ergonomiques, notamment des écrans surdimensionnés, des claviers à gros caractères et des logiciels d’aide à l’écriture. 

Enfin, toutes les ententes de rendement comprennent une priorité organisationnelle, avec des indicateurs de rendement correspondants, liée à la promotion et à l’encouragement de la diversité, de l’équité, de l’accessibilité, de l’inclusion et de l’égalité réelle des langues officielles au sein du Commissariat. 

Principes

Conformément au principe directeur « rien sur nous, sans nous », ce plan a été élaboré en consultation avec le personnel, des clients et des intervenants du Commissariat.

Les sections ci-dessous présentent les activités prévues par le Commissariat pour atteindre ses huit objectifs d’accessibilité au cours des trois prochaines années calendrier, y compris les activités que le Commissariat réalise déjà pour favoriser l’accessibilité au profit de son personnel et de la population canadienne.

Généralités

Ces renseignements sont communiqués dans le but de fournir une rétroaction et de demander le plan et/ou le processus de rétroaction en d’autre format.

Ce plan est le fruit d’un effort de collaboration de la part de l’équipe de direction du Commissariat ainsi que du personnel, des titulaires de charges publiques, des déclarants, des représentants des déclarants et du grand public. Ce plan est un document évolutif et sera mis à jour régulièrement en fonction des nouveaux développements.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec :

François Bertrand

Directeur exécutif, Services intégrés

Par courriel : info@lobbycanada.gc.ca

Par courrier : Office of the Commissioner of Lobbying

410, avenue Laurier Ouest, 8e étage, Ottawa (Ontario) K1R 1B7

Par téléphone : (613) 957-2760

Consultations : Méthodologie

Méthodologie

Le présent plan d’accessibilité vise à fournir une voie à suivre au Commissariat pour éliminer les obstacles et s’adapter à l’évolution de caractéristiques démographiques. Il sera mis à jour au fur et à mesure de l’introduction de nouvelles initiatives. Il est primordial d’améliorer la vie du personnel du Commissariat et des membres du public en situation de handicap.

Ce plan a été préparé en réalisant d’abord une analyse de l’environnement afin de s’assurer de la compréhension des initiatives des organismes centraux et des autres ministères en matière d’accessibilité et d’examiner les politiques et procédures connexes existantes. L’exercice a permis de déterminer les pratiques et les initiatives existantes qui pourraient être adoptées comme pratiques exemplaires dans toute l’organisation. 

Le personnel du Commissariat, les clients et les intervenants ont été recensés afin de s’assurer que l’approche dans la préparation de ce plan respecte le principe « rien sur nous, sans nous ». Cela s’est fait au moyen d’un sondage ouvert sur notre site Web. Les commentaires et les recommandations sur les prochaines étapes reçus ont été intégrés dans la version définitive du plan. Les représentants ont examiné les activités proposées afin de s’assurer que les objectifs sont articulés pour être mieux compris par le personnel et la direction.

Emploi

Environnement bâti

L’environnement bâti peut avoir une incidence concrète sur la santé et le bien-être et, s’il est optimisé, permet de garantir que le personnel, les clients et les intervenants bénéficient d’un accès égal et équitable aux infrastructures internes. 

Technologies de l’information et des communications (TIC)

Les organismes centraux et les fournisseurs de services communs établissent des normes gouvernementales relatives à l’acquisition de logiciels et de matériel pour de nombreux produits et services. Leur leadership est essentiel pour progresser vers des infrastructures plus accessibles. 

Communication, autre que TIC

La communauté de pratique du GC indique que les communications sont un système de transmission ou d’échange de renseignements, et que des indicateurs de rendement sont en cours d’élaboration pour les communications accessibles. 

Les directives gouvernementales en matière d’accessibilité indiquent que le matériel Web doit viser un niveau de lecture maximal de secondaire 2 au Québec et une 8e année dans les autres systèmes scolaires. Une révision en langage clair du contenu actuel pourrait être envisagée pour les personnes ayant besoin d’aide pour comprendre et agir en fonction de leur droit à la vie privée.

Acquisition de biens, de services et d’installations

Le Commissariat a conclu un protocole d’entente avec la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour ses activités liées à l’approvisionnement. En tant qu’autorité contractante du Commissariat, le Dirigeant principal des finances s’assurera que les activités liées à l’approvisionnement menées au nom du Commissariat sont conformes à toutes les exigences légales et politiques, y compris la LCA. Les exigences en matière d’accessibilité feront partie du processus d’approvisionnement dès le début. 

Conception et prestation de programmes et de services

Le Commissariat a relevé les services qui assurent la transparence et le caractère responsable des activités de lobbying auprès des titulaires d’une charge publique, de façon à accroître la confiance du public à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement : 

• tenir un registre des lobbyistes
• offrir des services aux parties prenantes  
• effectuer des vérifications et des enquêtes de non-conformité
• examiner les demandes d’exemption à l’interdiction quinquennale d’exercer des activités de lobbying
• vérifier l’exactitude des rapports mensuels de communication
• faire de la sensibilisation
• entretenir les relations avec les médias

Les objectifs et les activités connexes énoncés ci-dessus représentent les prochaines étapes que le Commissariat entreprend pour accroître l’accessibilité des pratiques de gestion des services.

Transports

Cette section ne s’applique pas au Commissariat au lobbying.