Plan ministériel 2026–2027

L’exercice financier 2026-2027 débutera par un renforcement de la transparence en matière de lobbying au niveau fédéral.

À compter du 19 janvier 2026, les employeurs devront divulguer leurs activités de lobbying dans le Registre des lobbyistes lorsque ces activités de lobbying exercées par leurs employés — individuellement ou collectivement — atteignent huit heures ou plus au cours d’une période donnée de quatre semaines consécutives. Une fois ce seuil atteint, les employeurs disposent d’un délai de deux mois pour soumettre leur enregistrement initial

Notre priorité actuelle est de soutenir les parties prenantes afin qu’elles comprennent et se conforment à ce changement. Depuis la mise en place de ce nouveau seuil, plus de 1 000 personnes ont participé à l’une de nos séances d’information.

Je suis ravie des commentaires reçus jusqu’à maintenant que cette mesure favorisera non seulement une plus grande transparence du lobbying auprès des décideurs fédéraux mais que l’enregistrement va aussi accroître la visibilité des employeurs.

En 2026-2027, je me réjouis à la possibilité de l’étude tant attendue de la Loi sur le lobbying et de ses règlements par le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique.

Je suis en mesure de soumettre mes recommandations aux parlementaires afin de renforcer la transparence et l’éthique en matière de lobbying, notamment que la Loi sur le lobbying :

• exige l’inscription par défaut de tous les employeurs dont les employés font du lobbying en leur nom, comme c’est déjà le cas pour les lobbyistes-conseils qui font du lobbying pour un client

• introduise de nouvelles options pour faire respecter la Loi en cas de non-conformité, notamment des formations obligatoires, des sanctions administratives pécuniaires et des interdictions temporaires de lobbying

• fasse en sorte que toute personne qui fait du lobbying soit assujettie au Code de déontologie des lobbyistes, ce qui n’est actuellement pas le cas pour certains employés d’entreprises (personnes-morales) qui font du lobbying

De plus, mon équipe et moi sommes résolus à poursuivre nos travaux visant à améliorer le Registre des lobbyistes, à accroître la sensibilisation et la compréhension du régime fédéral de lobbying par les parties prenantes et à vérifier que les déclarants, les lobbyistes et les anciens titulaires d’une charge publique désignée respectent la Loi et le Code.

Notre travail est ancré dans tous les valeurs du secteur public. Je suis très consciente de notre responsabilité à l’égard de la gestion des ressources publiques dans l’administration de la Loi sur le lobbying. L’augmentation constante des coûts, en particulier les coûts liés aux technologies de l’information, aux licences et à l’infrastructure nécessaires au fonctionnement du Registre des lobbyistes, exerce une pression sur nos ressources humaines, ce qui rend difficile l’exécution du mandat confié au Commissariat par le Parlement.

Je suis toujours très fière de mon équipe et du travail que nous accomplissons. Nous sommes l’organisation fédérale la mieux classée sur la base des résultats du récent sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, ce qui témoigne de notre sens collectif de la mission, de la collaboration et de l’intégrité. Ces mots ne suffisent pas à exprimer ma reconnaissance envers l’engagement indéfectible de mon équipe à l’égard de la transparence, de l’éthique et de la conformité en matière de lobbying.

Je suis heureuse de présenter ce plan qui fournit des renseignements sur notre mandat, soit l’administration de la Loi sur le lobbying, et nos priorités en 2026-2027.

Nancy Bélanger

Commissaire au lobbying du Canada

Février 2026

36+ années de transparence

Depuis 1989, la législation exige la divulgation du lobbying réglementé exercé au niveau fédéral canadien au nom de clients ou d'employeurs.

29+ années de règles éthiques

Le Code de déontologie des lobbyistes fixe les normes de comportement pour les lobbyistes enregistrés et fonctionne de concert avec les régimes éthiques applicables aux fonctionnaires fédéraux.

Le suivant décrit nos priorités, nos plans et les coûts afférents pour les trois prochains exercices financiers.

Principales priorités

Nos plans pour 2026-2027 et les années suivantes continuent de soutenir la saine gouvernance et la confiance envers les institutions gouvernementales.

Nous visons à renforcer continuellement la réglementation du lobbying en effectuant les activités suivantes :

• tenir à jour et améliorer le Registre des lobbyistes, la source consultable des activités de lobbying et de l’information inscrite en vertu de la Loi sur le lobbying

• fournir de l’aide pour l’enregistrement et des conseils aux parties prenantes

• veiller à ce que les parties prenantes aient accès à des orientations claires

• accroître la sensibilisation et la compréhension du régime du lobbying et des obligations de conformité par l'éducation

• vérifier que les déclarants, les lobbyistes et les anciens titulaires d’une charge publique désigné respectent les exigences fédérales en matière de lobbying

• mener des enquêtes au besoin pour assurer le respect de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes

• partager notre expertise en matière de réglementation avec la population canadienne, les parlementaires et nos homologues (nationaux et internationaux) afin de favoriser l'adoption de normes communes et efficaces en matière de lobbying à tous les niveaux

En outre, nous nous efforçons de maintenir un environnement de travail qui favorise l'excellence et offre une valeur à la population canadienne. Nous favorisons la collaboration, l'innovation et le respect, et nous aidons notre équipe à être informée, compétente, engagée et productive.

Faits saillants pour 2026-2027

Nous prévoyons que nos dépenses totales pour 2026‑2027 s’élèveront à 6,15 millions de dollars. Environ 79 % de ces dépenses servent à financer l’équivalent de 36 employés qui travaillent à la réalisation de notre mandat et de nos services internes.

Notre seule responsabilité essentielle — la réglementation du lobbying — appuie nos résultats stratégiques, qui sont les suivants :

• les lobbyistes, les déclarants, les fonctionnaires fédéraux et le public comprennent le régime de lobbying fédéral

• les déclarants inscrivent les activités de lobbying réglementées dans le Registre des lobbyistes conformément à la Loi sur le lobbying

• les personnes réglementées respectent les exigences fédérales en matière de lobbying

Pour assumer notre responsabilité essentielle, nous prévoyons de dépenser 4,13 millions de dollars (environ 67 % des dépenses totales) sur un seul programme unifié axé sur l'enregistrement, l'éducation et la conformité. Environ 88 % des dépenses prévues pour notre responsabilité essentielle sont consacrés aux salaires et aux avantages sociaux pour l’équivalent de 27 employés chargés de livrer notre programme. Ces employés travaillent directement sur le Registre des lobbyistes, le soutien à l'enregistrement, l'éducation et la conformité.

De plus amples renseignements sont disponibles dans Dépenses et ressources humaines.

Description

Le régime fédéral de lobbying établit des exigences et des normes pour le lobbying transparent et éthique auprès des fonctionnaires fédéraux. La commissaire au lobbying, avec l'appui du Commissariat, administre la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes.

Nos principales responsabilités sont les suivantes :

• entretenir et améliorer le Registre des lobbyistes

• accroître la sensibilisation et la compréhension du régime du lobbying et des obligations de conformité par l’éducation

• effectuer du travail en matière de conformité qui soutient le respect des exigences fédérales en lobbying

Répercussions sur la qualité de vie

Le Cadre de qualité de vie pour le Canada permet au gouvernement fédéral de déterminer les priorités stratégiques futures et de tirer parti des mesures antérieures pour améliorer la prise de décisions et la budgétisation.

Le cadre reconnaît l’importance que tous les individus voient leurs libertés et leurs droits fondamentaux respectés, qu'ils puissent participer à la société civile et qu'ils sachent que leur voix est entendue. Le fait de pouvoir compter sur nos institutions publiques pour fonctionner efficacement et traiter toute la population de manière juste et impartiale, contribue à ce que les membres de la population canadienne se sentent en sécurité et aient accès aux services publics dont ils ont besoin.

Les résultats liés à la réglementation du lobbying sont plus étroitement liés à l'indicateur du cadre relatif à la confiance à l'égard des institutions, dans le domaine de la saine gouvernance.

Nous remplissons notre mandat, qui consiste à soutenir un lobbying éthique et transparent auprès des fonctionnaires fédéraux, tout en nous acquittant d'importantes obligations organisationnelles.

La profondeur de la capacité est un risque principal pour notre organisation. En tant que micro-organisation, la taille de notre budget et de notre équipe fait en sorte que les fluctuations typiques d’un milieu de travail ont un impact amplifié sur notre capacité de réaffecter des ressources et de remplir notre mandat.

Comme nous ne disposons pas de niveaux de ressources financières ou de ressources humaines comparables à ceux d’autres organisations fédérales, cela augmente le risque d'échec ou de retard dans des domaines clés tels que l'éducation, la politique et la communication. Des défis similaires peuvent se présenter lorsque nous sommes confrontés à une augmentation du volume ou de la complexité des questions de conformité.

D'autres risques organisationnels continus concernent la tenue appropriée du Registre des lobbyistes, la protection de la cybersécurité de nos systèmes, la dépendance à l'égard d'autres organisations pour obtenir des services que nous ne pouvons pas fournir nous-mêmes en raison de notre petite taille et de nos ressources minimales, et la garantie permanente du bon fonctionnement et l’innovation de nos technologies de l'information et de nos systèmes de gestion de l'information.

Comme l’indiquent les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, notre succès à créer une équipe et un milieu de travail favorisant l’excellence est le facteur le plus important pour livrer les résultats visés. Nous croyons en l’amélioration continue de notre équipe afin de pouvoir nous adapter aux demandes et aux priorités changeantes.

Profil organisationnel

Coordonnées de l'organisation