Plan ministériel 2025–2026

Aperçu de nos plans

Ce plan décrit nos priorités, nos plans et les coûts afférents pour les trois prochains exercices financiers.

Principales priorités

Nos plans pour 2025-2026 et les années suivantes continuent de soutenir la saine gouvernance et la confiance envers les institutions gouvernementales.

En définitive, nous visons à renforcer continuellement la réglementation du lobbying en effectuant les activités suivantes :

• tenir à jour et améliorer le Registre des lobbyistes, la source consultable des activités de lobbying et de l’information inscrite en vertu de latable Loi sur le lobbying
• fournir de l’aide pour l’enregistrement et donner des conseils aux parties prenantes
• veiller à ce que les parties prenantes aient accès à des orientations claires
• accroître la sensibilisation et la compréhension du régime du lobbying et des obligations de conformité par l'éducation
• vérifier que les déclarants, les lobbyistes et les anciens fonctionnaires fédéraux désignés respectent les exigences fédérales en matière de lobbying
• mener des enquêtes au besoin pour assurer le respect de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes
• partager notre expertise en matière de réglementation avec la population canadienne, les parlementaires et nos homologues (nationaux et internationaux) afin de favoriser l'adoption de normes communes et efficaces en matière de lobbying à tous les niveaux

En outre, nous nous efforçons de maintenir un environnement de travail qui favorise l'excellence et offre une valeur à la population canadienne. Nous favorisons la collaboration, l'innovation et le respect, et nous aidons notre équipe à être informée, compétente, engagée et productive.

Faits saillants pour 2025-2026

Notre seule responsabilité essentielle — la réglementation du lobbying — appuie nos résultats organisationnels stratégiques, qui sont les suivants :

• les lobbyistes, les déclarants, les fonctionnaires fédéraux et le public comprennent le régime de lobbying fédéral
• les déclarants inscrivent les activités de lobbying réglementées dans le Registre des lobbyistes conformément à la Loi sur le lobbying
• les personnes réglementées respectent les exigences fédérales en matière de lobbying

Pour assumer notre responsabilité essentielle en 2025-2026, nous consacrons 4,35 millions de dollars (environ 69 %) de notre budget total de 6,35 millions de dollars à un seul programme unifié axé sur l'enregistrement, l'éducation et la conformité.

Environ 84 % des fonds alloués à notre responsabilité essentielle sont consacrés aux salaires et aux avantages sociaux équivalent à 27 employés. Ces employés travaillent directement sur le Registre des lobbyistes, le soutien à l'enregistrement, l'éducation et la conformité.

De plus amples renseignements sont disponibles dans la section Dépenses et ressources humaines prévues.

De plus amples renseignements sur la réglementation du lobbying sont disponibles ci-dessous.

Message de la commissaire

Après avoir administré pendant sept ans la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes, je suis très honorée d’entamer mon deuxième mandat en tant que commissaire au lobbying afin de poursuivre le travail que l’équipe et moi avons accompli pour soutenir un lobbying transparent et éthique au niveau fédéral.

Préparant l’année 2025-2026 et celles à venir, nous nous engageons à améliorer le Registre des lobbyistes, à accroître la compréhension du régime de lobbying par les parties prenantes et à assurer que les déclarants, les lobbyistes et les anciens titulaires d’une charge publique désignée se conforment à ses exigences.

Depuis 2008, aucun changement législatif à la Loi sur le lobbying n’a eu lieu, malgré un comité parlementaire ayant recommandé des améliorations durant le dernier examen en 2012. 

La Loi sur le lobbying exige qu’un comité parlementaire étudie les dispositions et l’application de la Loi tous les cinq ans, ce qui veut dire que depuis 2012, deux examens auraient dû avoir lieu.

Durant mon premier mandat, j’ai partagé mes recommandations préliminaires pour améliorer la Loi sur le lobbying et ses règlements. Mon équipe et moi continuons à identifier et à explorer les améliorations possibles.

Je souligne qu’il est important que le Parlement examine et apporte des modifications législatives afin que notre régime de lobbying soit le meilleur de son genre et reste efficace. Ceci est crucial car des normes de transparence rigoureuses contribuent à une saine démocratie. 

En l’attente de changements législatifs, je continue d’administrer la présente Loi sur le lobbying, conformément à son objectif législatif et en appliquant les principes reconnus d'interprétation législative.

Comme je l'ai déjà indiqué, je publierai une nouvelle interprétation en 2025 concernant le seuil d’enregistrement qui s’applique au lobbying effectué par des employés d’organisations et d’entreprises, tel que décrit au paragraphe 7(1)b) de la Loi sur le lobbying. Une interprétation correspondante sera également publiée en ce qui concerne la restriction de cinq ans quant au lobbying décrite au paragraphe 10.11(1).

Je m’attends à ce que cette interprétation apporte une plus grande transparence et aide à accomplir les objectifs de la Loi sur le lobbying.

J’ai pour espoir que cette nouvelle interprétation ne sera pas considérée comme un substitut à la mise à jour de la Loi sur le lobbying.

Pour réaliser nos plans pour 2025-2026, je suis contente que nous soyons à pleine capacité salariale. Je note que nous prévoyons que moins de 5% de notre financement 2024 2025 ne soit pas dépensé et, alors que nous continuons à faire face à l'augmentation des coûts de fonctionnement, je reste déterminée à répartir nos ressources en mettant un accent clair sur l'optimisation de la transparence du lobbying et des services que nous offrons au public ainsi qu’à la communauté réglementée.

Comme toujours, je suis reconnaissante du travail professionnel et des contributions exceptionnelles de mon équipe. Par leur dévouement, la population canadienne bénéficie d'un accroissement constant de la transparence du lobbying ainsi que du comportement éthique des lobbyistes. 

Je suis heureuse de présenter ce plan, qui fournit de l’information sur notre mandat et sur nos priorités pour 2025-2026.

Nancy Bélanger

Commissaire au lobbying du Canada

Mai 2025

Réglementation du lobbying

Conformément à notre mandat fixé par la Loi sur le lobbying, nous organisons notre travail autour d'une seule responsabilité essentielle, exercée dans le cadre d'un seul programme :

Description

Le régime fédéral de lobbying établit des exigences et des normes pour le lobbying transparent et éthique auprès des fonctionnaires fédéraux. Le commissaire au lobbying, avec l'appui du Commissariat, administre la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes.

Nos principales responsabilités sont les suivantes :

• entretenir et améliorer le Registre des lobbyistes
• accroître la sensibilisation et la compréhension du régime du lobbying et des obligations de conformité par l’éducation
• effectuer du travail en matière de conformité qui soutient le respect des exigences fédérales en lobbying

Répercussions sur la qualité de vie

Le Cadre de qualité de vie pour le Canada permet au gouvernement fédéral de déterminer les priorités stratégiques futures et de tirer parti des mesures antérieures pour améliorer la prise de décisions et la budgétisation.

En ce qui concerne la saine gouvernance, le cadre reconnaît que pour avoir une démocratie qui fonctionne bien, il est important que tous les individus voient leurs libertés et leurs droits fondamentaux respectés, qu'ils puissent participer à la société civile et qu'ils sachent que leur voix est entendue. Pour que les membres de la population canadienne se sentent en sécurité et aient accès aux services publics dont ils ont besoin, il est essentiel pour eux de savoir qu'ils peuvent compter sur nos institutions publiques pour fonctionner efficacement et traiter toute la population de manière juste et impartiale.

Les résultats liés à la réglementation du lobbying sont plus étroitement liés à l'indicateur du cadre relatif à la confiance à l'égard des institutions, dans le domaine de la saine gouvernance.

Résultats, indicateurs et cibles

Ces tableaux présentent les indicateurs et les résultats – réels et prévus – pour chacun de nos trois domaines de résultats.

* La déclaration de renseignements au-delà de ce qui est demandé est demeurée une inexactitude importante relevée dans les 1 511 rapports de communication examinés en 2023-2024. Par rapport aux années précédentes, aucune différence significative dans le taux d'exactitude n'a été observée.

* Nouveau indicateur à compter du 1 avril 2023.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés à notre répertoire des programmes sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Plans à réaliser

Enregistrement

Nous entretenons et améliorons de façon continue le Registre des lobbyistes – la source d'information consultable sur les activités de lobbying inscrites par les déclarants comme l'exige la Loi sur le lobbying. Par l'intermédiaire du registre qui est disponible en ligne, le public peut se renseigner sur des activités de lobbying qui se déroulent au niveau fédéral.

Éducation

La sensibilisation et la compréhension du régime fédéral de lobbying et des obligations de conformité sont accrues en publiant du matériel éducatif et en offrant des séances d'information.

Les lobbyistes, les déclarants, les fonctionnaires fédéraux et les autres parties prenantes bénéficient d'un soutien et de conseils continus, notamment sur la façon d'utiliser le Registre et de se conformer à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes.

Conformité

Nous améliorons le respect des exigences fédérales en matière de lobbying par notre travail de conformité, comme les vérifications visant à s'assurer que les déclarants inscrivent leurs renseignements correctement et à temps.

Des préoccupations relatives à la non-conformité sont prises en compte et nous enquêtons lorsque le commissaire estime qu’une enquête est nécessaire afin d'assurer la conformité à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes; si le commissaire découvre des motifs raisonnables de croire qu'une infraction a été commise, l'affaire est transmise aux autorités policières compétentes. À la fin d'une enquête, les conclusions sont présentées au Parlement.

Principaux risques

Nous sommes résolus à remplir notre mandat, qui consiste à soutenir un lobbying éthique et transparent auprès des fonctionnaires fédéraux, tout en nous acquittant d'importantes obligations organisationnelles.

Avec l'évolution et la croissance continue des mesures de responsabilisation fédérales, notre capacité devient de plus en plus contrainte à réaliser à la fois notre mandat et les mêmes attentes organisationnelles et rapports de responsabilisation que les ministères plusieurs fois plus grands.

La profondeur de la capacité est le risque principal pour notre organisation. Bien qu'elle soit atténuée par les modestes augmentations de nos niveaux de financement dans les budgets 2021 et 2023, en tant que petite organisation, notre capacité à redistribuer les ressources est limitée. Cela augmente le risque d'échec ou de retard dans des domaines clés tels que l'éducation, la politique et la communication. Des défis similaires peuvent se présenter lorsque nous sommes confrontés à une augmentation du volume ou de la complexité des questions de conformité.

Comme nous ne disposons pas de niveaux de ressources financières ou de ressources humaines comparables à ceux d’autres organisations fédérales, l'affectation continue de ressources dédiées à notre programme pour gérer et répondre aux attentes croissantes et aux mesures de responsabilisation risque de compromettre notre capacité à nous acquitter adéquatement de notre responsabilité essentielle.

D'autres risques organisationnels continus concernent la tenue appropriée du Registre des lobbyistes, la protection de la cybersécurité de nos systèmes, la dépendance à l'égard d'autres organisations pour obtenir des services que nous ne pouvons pas fournir nous-mêmes en raison de notre petite taille et de nos ressources minimales, et la garantie permanente du bon fonctionnement de nos technologies de l'information et de nos systèmes de gestion de l'information. 

Ressources prévues

En 2025-2026, 122 000 $ (3 %) des dépenses prévues liées à notre responsabilité essentielle incluent des services fournis par nos partenaires fédéraux et 594 000 $ (13 %) en achats de biens, services professionnels et tous autres éléments non-salarial. Les 3 635 000 $ restants (84 %) financent 27 postes qui travaillent directement sur le Registre des Lobbyistes, le soutien à l’enregistrement, l’éducation et la conformité.

Des renseignements financiers et des renseignements sur les ressources humaines détaillés sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

Les parties prenantes qui donnent une rétroaction sur nos séances éducatives sont habituellement invités à fournir des renseignements sur l’ACS Plus. L’analyse de ces données permet d’apporter des changements.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies

Nous sommes alignés sur l’objectif 16 des Nations Unies sur la paix, la justice et les institutions efficaces. Nous sommes déterminés à partager notre expertise en matière de réglementation du lobbying avec nos homologues provinciaux et internationaux afin de favoriser l’existence d’institutions efficaces, responsables et inclusives à tous les niveaux.

Les objectifs communs en matière de transparence et d’obligation de rendre compte dans les principes d’enregistrement et de conformité du lobbying soutiennent l’élaboration de normes ouvertes qui peuvent renforcer les systèmes démocratiques.

Répertoire des programmes

Notre responsabilité essentielle est soutenue par notre seul programme : Enregistrement, éducation et conformité.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats liés à notre répertoire de programmes sont disponibles sur l’InfoBase du GC.

Services internes

Notre capacité à remplir notre mandat et à nous conformer à nos obligations organisationnelles repose sur un certain nombre de services internes, que nous obtenons pour la plupart par le biais d’accords rémunérés avec d’autres organisations fédérales.

Description

En tant que micro-organisation disposant d’un budget limité, nous dépendons et payons un certain nombre de services auprès de partenaires fédéraux. Nos fournisseurs de services sont notamment les Services publics et Approvisionnement Canada, la Commission canadienne des droits de la personne, la Commission des libérations conditionnelles du Canada et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Reflétant notre réalité opérationnelle, nos services internes comprennent :

Contrairement à la plupart des organisations fédérales, nous allouons les ressources de communication, des services juridiques et une grande partie des technologies de l’information directement à notre responsabilité essentielle. Ces ressources particulières sont nécessaires pour remplir notre mandat établi par la Loi sur le lobbying, et sont utilisées pour l’entretien du Registre des lobbyistes, pour fournir des services éducatifs et pour vérifier la conformité aux exigences en matière de lobbying.

Plans à réaliser

Notre équipe et notre environnement de travail favorisent l’excellence et apportent de la valeur à la population canadienne grâce à la collaboration, à l’innovation et au respect. Nous aidons les membres de notre personnel à être bien informés, compétents, engagés et productifs.

Ressources prévues

En 2025-2026, nous prévoyons dépenser environ 525 000 $ (26 %) pour les services de nos partenaires fédéraux et environ 185 000 $ (9 %) pour l’achat de biens, de services professionnels et tous autres éléments non-salarial. Les 1 290 000 $ (65 %) restants financeront 9 postes d’employés, principalement liés aux fonctions d’acquisition, de finance, de gestion de l’information, de technologie d’information et de gestion/surveillance.

Des renseignements financiers et des renseignements sur les ressources humaines détaillés sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Priorités gouvernementales connexes

Accessibilité

Le gouvernement du Canada aspire à ce que l’intégralité de la fonction publique soit accessible en ce qui concerne le public canadien, les institutions gouvernementales et leur personnel. Cette aspiration est ancrée dans la conviction qu’une fonction publique inclusive est plus innovante, efficace et productive.

Nous reconnaissons l’importance d’éliminer les barrières et les obstacles à l’accessibilité afin de réaliser un effectif plus diversifié, un environnement de travail accessible et d’une approche équitable à l’égard de la population canadienne.

En lien avec notre plan sur l’accessibilité, en 2025-2026 nous continuerons de résoudre les barrières d’accessibilité identifiées concernant notre site web et le Registre des lobbyistes. À l'avenir, nous évaluerons chaque mois une section de notre site web pour identifier et instaurer des améliorations à l’accessibilité. Nous améliorerons notre contenu/matériel éducationnel en continu, mettant l’accent sur l’utilisation du langage simple, direct et accessible.

Attribution des marchés aux entreprises autochtones

Le gouvernement du Canada s'est engagé à renouveler et à renforcer ses relations économiques avec les entrepreneurs et les communautés autochtones en offrant plus de possibilités économiques aux entreprises des Premières Nations, Inuites et Métisses par le biais du processus fédéral en matière d’approvisionnement.

Notre organisation est identifiée comme un contributeur de phase 3 à l'engagement et à l'objectif du gouvernement selon lesquels un minimum de 5 % de la valeur totale des contrats est attribué chaque année à des entreprises autochtones, conformément à l'annexe E de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement du Conseil du Trésor.

Développement durable

Conformément à l’objectif de la Loi fédérale sur le développement durable – pour rendre la prise de décision en matière de développement durable plus transparente et plus responsable devant le Parlement – nous soutenons les objectifs énoncés dans la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026, par le biais des activités décrites dans notre stratégie de développement durable.

Notre vision du développement durable se concentre sur des mesures à notre portée et directement conformes à nos engagements en ce qui a trait aux objectifs 10, 12 et 13 de la stratégie fédérale. Notre stratégie est axée sur des mesures efficaces que nous pouvons atteindre dans le cadre de notre mandat réglementaire tel qu’il est défini dans la Loi sur le lobbying.

Dépenses et ressources humaines prévues

Nos dépenses et ressources humaines prévues pour 2025-2026 ainsi que les deux années fiscales qui suivent, s’appuient sur les résultats de 2024-2026 et les deux années précédentes.

Les montants indiqués dans les tableaux et les explications correspondantes sont en dollars arrondis au millier près.

Dépenses

Dépenses prévues en 2025-2026

Dépenses réelles des dernières années

Les dépenses des années précédentes sont basées sur les Comptes publics du Canada publiés par le Receveur général du Canada. Les dépenses visées pour 2024-2025 sont basées sur des dépenses anticipées en date du 31 décembre 2024.

*  Pour éviter de mal indiquer les totaux dans le tableau 8B, les dépenses réelles pour 2023-2024 sont indiquées comme étant de 4 092 000 $ (le montant de 4 091 000 $ correspondrait sinon à l'arrondi standard du montant complet de 4 091 405 $).

Planification budgétaire

Les montants ci-dessous sont basés sur le Budget principal des dépenses publié par le président du Conseil du Trésor et reflètent les dépenses prévues pour les années à venir.

Financement

Dépenses réelles et approuvées, 2022-2023 à 2027-2028

Les montants indiqués dans le graphique reflètent les dépenses réelles pour 2022-2023 et 2023-2024, les dépenses visées pour 2024-2025 et les dépenses prévues pour 2025-2026 et les années suivantes.

Des renseignements sur nos crédits sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2025 2026.

État des opérations

Les informations sur les résultats financiers prévus pour 2025-26 et les notes afférentes figurent dans notre état des résultats prospectif pour 2025-26, y compris un rapprochement des coûts nets de nos opérations avec le financement disponible.

Certaines des informations figurant dans le tableau suivant sont basées sur nos états financiers vérifiés, qui sont préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice plutôt que selon la méthode du financement public. La note 3 de nos états financiers vérifiés présente un rapprochement des différences.

Alors que les montants visés et prévus dans d'autres sections de ce plan selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants ci-dessous sont préparés sur la base de la comptabilité d'exercice et résument le coût net de nos opérations pour les années 2024-2025 à 2025 2026.

Ressources humaines

Ressources humaines réelles

Les chiffres ci-dessous pour les années précédentes reflètent les rapports sur les résultats antérieurs présentés au Parlement. Les chiffres visés pour 2024-2025 sont basées sur les effectifs réels et prévus en date du 31 décembre 2024.

Planification des ressources humaines

Les chiffres ci-dessous reflètent les allocations effectuées sur la base des niveaux de financement décrits dans le Budget principal des dépenses publié par le président du Conseil du Trésor.

Informations supplémentaires

Profil organisationnel

Coordonnées de l'organisation

Renseignements supplémentaires

Tableaux de renseignements :

• Analyse comparative entre les sexes plus
• Réponses aux comités parlementaires et aux audits externes

Vision, engagements et actions en matière de développement durable :

• Stratégie de développement durable 2023 à 2027

Dépenses fiscales fédérales

Ce plan ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Il fournit des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Définitions