Loi canadienne sur l’accessibilité – Rapport d’étape 2023 - Commissariat au lobbying du Canada

Table des matières

• Introduction
• Renseignements généraux
• Domaines visés par l’article 5 de la LCA
• Consultations
• Rétroactions
• Conclusion

Introduction

Le gouvernement du Canada aspire à ce que l’intégralité de la fonction publique soit accessible en ce qui concerne le public canadien, les institutions gouvernementales et leur personnel. Cette aspiration est ancrée dans la conviction qu’une fonction publique inclusive est plus innovante, efficace et productive. L’objectif est de faire en sorte que la fonction publique du Canada soit exempte d’obstacles.

Le gouvernement du Canada a mené des consultations auprès des personnes en situation de handicap et de la communauté des personnes en situation de handicap et a recueilli les commentaires de plus de 6 000 Canadiennes et Canadiens sur ce que signifie pour eux un Canada accessible. Cette consultation a permis la création de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA).

La LCA guidera les ministères, les organismes gouvernementaux et les organisations sous réglementation fédérale dans l’élimination des obstacles pour parvenir à une accessibilité totale et dans leurs obligations en matière de rapports pour démontrer les progrès réalisés.

Une main-d’œuvre fédérale qui est à l’image de la population canadienne est considérée comme essentielle à la conception et à la mise en œuvre de programmes et de services qui sont exempts de préjugés et d’obstacles et qui répondent aux besoins de la population canadienne.

Le contexte du CAL

Le mandat du Commissariat au lobbying du Canada (CAL) est d’assurer un lobbying transparent et éthique en administrant la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes. Ses responsabilités comprennent la tenue d’un registre consultable des renseignements déclarés par les lobbyistes, la sensibilisation des intervenants et la vérification du respect des exigences par les lobbyistes.

Le CAL est une micro-organisation composée de 33 professionnels compétents, talentueux et dévoués qui travaillent à la réalisation de notre mandat, à savoir garantir un lobbying transparent et éthique.
Bien que le CAL fasse la promotion de l’équité en matière d’emploi depuis de nombreuses années, la haute direction a reconnu la nécessité de renforcer les initiatives de recrutement et de milieu de travail en ce qui concerne les personnes en situation de handicap et de travailler à la mise en place d’un effectif plus diversifié, d’un environnement de travail plus accessible et d’une approche plus équitable à l’égard de la population canadienne.

Pendant l’année financière 2022-2023, le CAL a mis en place son premier plan triennal sur l’accessibilité pour 2023-2025 et a identifié les dix objectifs suivants :

1. Créer une culture de l’accessibilité, où le respect et l’inclusion sont intégrés dans tous les aspects du lieu de travail et où tous les employés sont autonomisés et soutenus pour réaliser leur plein potentiel;
2. Mettre en œuvre des pratiques accessibles pour éliminer et prévenir les obstacles au recrutement, au maintien de l’effectif et à la promotion des personnes handicapées;
3. S’assurer que le personnel du CAL est suffisamment outillé pour offrir des programmes et des services accessibles;
4. Offrir à la population canadienne un accès exempt d’obstacles aux programmes et aux services du Commissariat;
5. Créer un milieu de travail exempt d’obstacles physiques afin d’améliorer l’environnement de travail du personnel du CAL, quelle que soit sa capacité;
6. Veiller à ce que le personnel du CAL dispose d’un environnement de travail sécuritaire;
7. Fournir des technologies accessibles afin de s’assurer que tout le personnel du CAL a accès aux outils et aux plateformes dont il a besoin pour effectuer son travail;
8. Acquérir et mettre en œuvre des technologies permettant à la population canadienne d’accéder aux programmes et aux services du CAL;
9. Supprimer les obstacles aux produits de communication du CAL en créant une culture
   d’« accessibilité dès la conception », où le personnel de tous les niveaux est informé et conscient des exigences en la matière; et
10. Communiquer largement les connaissances et les pratiques exemplaires afin d’éliminer les obstacles dans l’ensemble de la fonction publique.

Ces dix objectifs se rapportent aux cinq domaines visés par l’article 5 de la LCA qui sont :

• L’emploi,
• L’environnement bâti,
• Les technologies de l’information et des communications (TIC)
• Les communications (autre que TIC)
• L’acquisition de biens, de services et d’installations
• La conception et la prestation de programmes et de services
• Le transport

L’objectif du présent rapport est de présenter la progression du CAL en lien avec la réalisation de ces objectifs sur l’accessibilité pour l’année calendrier 2023. Puisque notre plan sur l’accessibilité a été mis en place lors de l’année financière 2022-2023, le rapport d’étape présentera également la progression effectuée pendant une portion de l’année calendrier 2022.

Renseignements généraux

La personne occupant le poste de directeur exécutif, services intégrés a été désignée par le CAL pour recevoir la rétroaction en lien avec l’accessibilité au nom de l’organisation.

Il est possible de communiquer avec notre organisation afin de :

• Demander des copies de notre plan sur l’accessibilité, de nos rapports d’étapes et des descriptions du processus de rétroaction sur certains supports de substitution;
• Soumettre de la rétroaction sur les obstacles rencontrés en faisant affaire avec notre organisation;
• Donner de la rétroaction sur la mise en œuvre de notre plan sur l’accessibilité.

Pour ce faire, il est possible de communiquer avec le directeur exécutif, services intégrés comme suit :

• Par courriel : info@lobbycanada.gc.ca
• Par téléphone : (613) 957-2760
• Par courrier : Commissariat au lobbying du Canada
  410, avenue Laurier Ouest, 8e étage
  Ottawa, ON K1R 1B7

Il est également possible de fournir de la rétroaction sur notre site web au lien suivant : lobbycanada.gc.ca/fr/accessibilite.

Domaines visés par l’article 5 de la LCA

Les sous-sections suivantes viseront à présenter les progrès réalisés quant à l’élimination ou la prévention des obstacles identifiés par notre organisation dans notre plan sur l’accessibilité dans les domaines visés par l’article 5 de la LCA. Ces domaines sont :

• L’emploi
• L’environnement bâti
• Les technologies de l’information et des communications (TIC)
• Les communications, autre que TIC
• L’acquisition de biens, de services et d’installation
• La conception et la prestation de programmes et de services
• Le transport

L’emploi

Dans son plan sur l’accessibilité 2023-2025, le CAL a identifié les deux objectifs suivants liés à l’emploi :

1. Créer une culture de l’accessibilité, où le respect et l’inclusion sont intégrés dans tous les aspects du lieu de travail et où tous les employés sont autonomisés et soutenus pour réaliser leur plein potentiel.
2. Mettre en œuvre des pratiques accessibles pour éliminer et prévenir les obstacles au recrutement, au maintien de l’effectif et à la promotion des personnes en situation de handicap.

Objectif 1

Le premier objectif identifié consiste à créer une culture de l’accessibilité, où le respect et l’inclusion sont intégrés dans tous les aspects du lieu de travail et où tous les employés sont autonomisés et soutenus pour réaliser leur plein potentiel.

Pour cet objectif, trois mesures suivantes doivent être complétées pendant l’année financière 2023-2024 :

• Promouvoir les outils, les ressources et les événements liés à l’accessibilité, notamment en favorisant et en encourageant la participation aux activités de la Semaine nationale de l’accessibilité.
• Offrir des possibilités d’apprentissage en matière d’accessibilité au personnel, notamment en renforçant le programme de formation obligatoire du CAL par des formations obligatoires et recommandées supplémentaires.
• Promouvoir des mécanismes permettant au personnel en situation de handicap de faire part de leurs expériences et de leurs préoccupations. Il s’agit notamment d’analyser les commentaires reçus dans le cadre du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2022, d’agir en fonction de ces commentaires et de créer des questionnaires de fin d’emploi afin de mieux cerner les obstacles et les lacunes en matière de maintien de l’effectif.

Les prochains paragraphes viseront à détailler les actions prises pour chacune de ces mesures.

• Promouvoir les outils, les ressources et les événements liés à l’accessibilité, notamment en favorisant et encourageant la participation aux activités de la Semaine nationale de l’accessibilité.

Dans les dernières années, le CAL a mis en place un intranet afin de faciliter l’accès à diverses informations pour le personnel. L’intranet du CAL a été mis à la disposition du personnel au début décembre 2023. Cet intranet permet, entre autres, d’accéder facilement à des outils et des ressources en lien avec l’accessibilité en plus d’informations sur différents événements en lien avec l’accessibilité.

Le CAL a également fait la promotion de l’événement organisé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) à l’occasion de la Journée internationale des personnes en situation de handicap du 1er décembre 2023. Le CAL prévoit également faire la promotion de la Semaine nationale de l’accessibilité en mai 2024. Le CAL a également mis à la disposition des employés des fiches d’information sur l’accessibilité. Ces fiches ont été affichées dans les locaux du CAL et sont également disponibles sur l’intranet.

Le CAL a aussi fait la promotion continuelle d’activités, évènements et ressources en lien avec la santé mentale auprès de tout le personnel. Tous les membres du personnel du CAL sont au courant des resources en lien avec la santé mentale qui peuvent leur venir en aide au besoin.

• Offrir des possibilités d’apprentissage en matière d’accessibilité au personnel, notamment en renforçant le programme de formation obligatoire du CAL par des formations obligatoires et des formations recommandées supplémentaires.

Afin d’atteindre son objectif de créer une culture de l’accessibilité, où le respect et l’inclusion sont intégrés dans tous les aspects du lieu de travail, le CAL a invité son personnel à compléter une formation portant sur l’accessibilité. Cette formation, offerte par l’École de la Fonction publique du Canada (ÉFPC), se nomme : Favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap et la levée des obstacles à l’accessibilité. Tous les employés du CAL ont complété cette formation dans la dernière année. Il est également requis que tous les nouveaux employés complètent cette formation dans les trois premiers mois suivants leur arrivée au CAL.

Le programme de formation obligatoire du CAL est revu périodiquement afin d’assurer que les formations essentielles soient complétées par les employés. Le CAL prévoit une revue de ce programme dans les prochains mois et y ajoutera davantage de formations optionnelles ou obligatoires portant sur la diversité et l’inclusion, incluant l’accessibilité ainsi que sur l’utilisation d’un style de langage clair et simple.

• Promouvoir des mécanismes permettant au personnel en situation de handicap de faire part de leurs expériences et de leurs préoccupations.

Les membres du personnel du CAL ont eu l’opportunité de faire part de leurs préoccupations en lien avec l’accessibilité dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2022. Les réponses au SAFF ont démontré que :

✓ Aucun employé du CAL n’a déclaré que des problèmes au niveau de l’accessibilité et d’adaptations auraient nui à son développement de carrière dans les douze derniers mois. 

✓ Aucun employé n’a déclaré que des problèmes au niveau de l’accessibilité et d’adaptations auraient causé un stress lié au travail dans les douze derniers mois. 

Les employés ainsi que des intervenants externes ont été consultés en lien avec l’accessibilité au CAL avant la publication de notre plan sur l’accessibilité 2023-2025. Les réponses à cette consultation ont été analysées et les commentaires soulevés ont été considérés afin d’éliminer ou de réduire les obstacles potentiels à l’accessibilité. Nous continuerons de consulter les employés et les intervenants externes périodiquement afin que leurs points de vue, commentaires et préoccupations soient pris en compte dans l’élimination et la réduction des obstacles sur l’accessibilité au CAL.

Objectif 2

Le deuxième objectif du CAL dans son plan sur l’accessibilité 2023-2023 est de mettre en œuvre des pratiques accessibles pour éliminer et prévenir les obstacles au recrutement, au maintien de l’effectif et à la promotion des personnes en situation de handicap.

Pour cet objectif, les cinq mesures suivantes doivent être complétées pendant l’année financière 2023-2024 :

• S’appuyer sur les groupes interministériels sur l’accessibilité pour acquérir des outils et développer une expertise en matière d’accessibilité dans la dotation en personnel, en consultation avec la Commission canadienne des droits de la personne, notre fournisseur de ressources humaines.
• Examiner les données disponibles sur la main-d’œuvre afin de mieux comprendre les lacunes concernant les personnes en situation de handicap. Cela comprend l’analyse des taux d’utilisation du personnel, des taux de représentation du personnel et des taux d’abandon à différentes étapes du processus de sélection.
• Faire la promotion des programmes de gestion des talents qui facilitent la participation des personnes en situation de handicap.
• Mettre en œuvre le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada pour favoriser et simplifier les conversations entre les employés en situation de handicap et les gestionnaires au sujet des outils, et des mesures de soutien dont ils ont besoin pour réussir au travail.
• Mettre en œuvre et promouvoir le nouveau Formulaire de déclaration volontaire de l’employé qui vise à recueillir des renseignements sur la composition de l’effectif de la fonction publique afin de satisfaire aux exigences de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

Les prochains paragraphes viseront à détailler les actions prises pour chacune de ces mesures.

• S’appuyer sur les groupes interministériels sur l’accessibilité pour acquérir des outils et développer une expertise en matière d’accessibilité dans la dotation en personnel, en consultation avec la Commission canadienne des droits de la personne, notre fournisseur de ressources humaines.

À l’été 2023, le CAL a mis à jour son Instrument de subdélégation en ressources humaines afin d’y inclure notre responsabilité législative en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) d’effectuer une évaluation contre les préjugés et les obstacles avant chaque processus de dotation. Ceci requiert une évaluation des étapes du processus afin de s’assurer qu’elles sont exemptes de préjugés ou d’obstacles pour les personnes en situation de handicap. Le CAL continuera de consulter son fournisseur en ressources humaines, la Commission canadienne des droits de la personne, afin de s’informer sur les bonnes pratiques en matière d’accessibilité lors de la dotation du personnel.

• Examiner les données disponibles sur la main-d’œuvre afin de mieux comprendre les lacunes concernant les personnes en situation de handicap. Cela comprend l’analyse des taux d’utilisation du personnel, des taux de représentation du personnel et des taux d’abandon à différentes étapes du processus.

Les modifications à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique nécessitant l'évaluation des préjugés et des obstacles lors de processus de dotation ont entrées en vigueur le 1 juillet 2023. Le CAL n'a pas complété un processus de dotation d'envergure lui permettant de compléter une analyse des taux de représentation.

• Faire la promotion des programmes de gestion des talents qui facilitent la participation des personnes en situation de handicap.

Aucun programme de gestion de talents n’est présentement en place au sein du CAL. La gestion des talents est évaluée au cas par cas entre le membre du personnel et son gestionnaire. Tous les employés du CAL sont invités à suivre des formations et participer à des événements qui les aideront dans leur cheminement de carrière, qu’ils soient en situation de handicap ou non.

• Mettre en œuvre le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada pour favoriser et simplifier les conversations entre les employés en situation de handicap et les gestionnaires au sujet des outils, et des mesures de soutien dont ils ont besoin pour réussir au travail.

Le CAL a mis en place le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du Gouvernement du Canada. Les membres du personnel ont été encouragés à utiliser le Passeport afin d’amorcer les discussions avec leur gestionnaire en ce qui concerne les obstacles qu’ils pourraient rencontrer dans le lieu de travail ainsi que des solutions possibles pouvant les éliminer ou réduire. L’utilisation du Passeport étant volontaire et confidentielle, nous ne disposons pas de données en lien avec l’utilisation du Passeport au sein de l’organisation.

• Mettre en œuvre et promouvoir le nouveau Formulaire de déclaration volontaire de l’employé qui vise à recueillir des renseignements sur la composition de l’effectif de la fonction publique afin de satisfaire aux exigences de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

Les membres du personnel ont été informés que le Formulaire de déclaration volontaire de l’employé sera mis en ligne sous peu et qu’ils seront invité à le remplir.

L’environnement bâti

L’environnement bâti peut avoir une incidence concrète sur la santé et le bien-être et, s’il est optimisé, permet de garantir que le personnel, les clients et les intervenants bénéficient d’un accès égal et équitable aux infrastructures internes.

Dans son rapport sur l’accessibilité 2023-2025, le CAL a identifié deux objectifs suivants en lien avec le domaine de l’environnement bâti :

1. Créer un milieu de travail exempt d’obstacles physiques afin d’améliorer l’environnement de travail du personnel du CAL, quelle que soit sa capacité.
2. Veiller à ce que le personnel dispose d’un environnement de travail sûr.

Objectif 3

Le troisième objectif du CAL dans son plan sur l’accessibilité 2023-2025 est de créer un milieu de travail exempt d’obstacles physiques afin d’améliorer l’environnement de travail du personnel, quelle que soit sa capacité.

Pour cet objectif, la mesure suivante doit être complétée pendant l’année financière 2023-2024 :

• Continuer à recenser et mettre en place des postes de travail pour les personnes avec une incapacité.

Le CAL s’est engagé à fournir des espaces de travail et de l’équipement qui répondent aux besoins spécifiques de son personnel. Le personnel est encouragé à recevoir une évaluation ergonomique afin de déterminer quel équipement satisferait leurs besoins. Lors de leur arrivée au CAL, les employés sont encouragés à nous faire part de leurs besoins particuliers et des mesures d’adaptation dont ils ont besoin. Cette vision continuera d’être une priorité pour le CAL.

Objectif 4

Le quatrième objectif du CAL dans son plan sur l’accessibilité 2023-2025 est de veiller à ce que le personnel dispose d’un environnement de travail sûr.

Pour cet objectif, la mesure suivante doit être complétée pendant l’année financière 2023-2024 :

• Documenter et revoir les plans d’évacuation avec le personnel en situation de handicap.

Une formation sur les procédures d’urgence, incluant la présentation des plans d’évacuation, est offerte à tout le personnel sur une base annuelle. Les nouveaux employés du CAL sont mis au courant du plan d’évacuation dès leur première journée au travail et la formation sur les procédures d’urgence leur est offerte en tant que formation obligatoire le plus rapidement possible.

Le CAL tient à jour une liste de personnes nécessitant de l’assistance en cas d’évacuation. Des moniteurs d’assistance ont été identifiés afin d’aider ces personnes à évacuer en cas d’urgence. Les moniteurs d’assistance, les chefs d’étages et les membres de la gestion reçoivent annuellement une formation plus spécialisée qui indique comment assister les personnes en situation de handicap à évacuer en cas d’urgence. L’information contenue dans les formations destinées au personnel ainsi qu’aux moniteurs d’assistance et chefs d’étage sont revues périodiquement afin d’assurer que les informations qu’elles contiennent demeurent pertinentes.

Les technologies de l’information et des communications (TIC)

Les organismes centraux et les fournisseurs de services communs établissent des normes gouvernementales relatives à l’acquisition de logiciels et de matériel pour de nombreux produits et services. Leur leadership est essentiel pour progresser vers des infrastructures plus accessibles.

Dans son plan sur l’accessibilité 2023-2025, le CAL a identifié deux objectifs en lien avec le domaine des technologies de l’information et des communications (TIC) qui sont les suivants :

1. Fournir une technologie accessible afin de s’assurer que le personnel du CAL a accès aux outils et aux plateformes dont il a besoin pour effectuer son travail.
2. Acquérir et mettre en œuvre des technologies permettant à la population canadienne d’accéder aux programmes et aux services du CAL.

Objectif 5

Le cinquième objectif identifié par le CAL dans son plan sur l’accessibilité 2023-2025 est de fournir une technologie accessible afin de s’assurer que le personnel du CAL ait accès aux outils et aux plateformes dont il a besoin pour effectuer son travail.

Pour cet objectif, les trois mesures suivantes doivent être complétées pendant l’année financière 2023-2024 :

• Acquérir des technologies en tenant compte de l’accessibilité.
• Intégrer la validation de l’accessibilité dans le cycle de vie du développement de logiciels.
• Ajouter l’accessibilité à l’évaluation de la conformité des nouvelles demandes de logiciels non standards, qui intègre déjà les évaluations de la cybersécurité et de la protection de la vie privée, dans le cadre de demandes de logiciels ou de services non standards.

Les prochains paragraphes viseront à détailler les actions prises pour chacune de ces mesures.

• Acquérir des technologies en tenant compte de l’accessibilité.

Les pratiques actuelles du CAL en matière d’acquisition de technologie tiennent compte de l’accessibilité. En effet, le CAL s’efforce de toujours avoir en main des technologies pouvant répondre aux besoins spécifiques du personnel (souris ambidextres, grands écrans, table de travail ajustable, etc.).

Également, lors de leur arrivée au CAL, les employés sont encouragés à nous faire part de leurs besoins particuliers en termes d’équipement technologique afin que nous puissions leur fournir ce dont ils ont besoin.

• Intégrer la validation de l’accessibilité dans le cycle de vue du développement de logiciels.

Au cours de l’année, l'équipe de développement du Système d’enregistrement des lobbyistes (SEL) a mis en place un processus formel pour valider l'accessibilité du Web au sein de son cycle de vie de développement de logiciel.

Avant chaque déploiement, l'accessibilité du Web est évaluée à l'aide de l’outil d’évaluation WAVE afin de déterminer si des corrections sont nécessaires. Les résultats de l’autoévaluation ainsi que les mesures correctives entreprises sont documentés dans l’outil de gestion de projet du SEL. L'outil WAVE a été créé par WebAIM (Web Accessibility In Mind) qui fournit des solutions complètes d'accessibilité Web depuis 1999. Ces années d'expérience ont fait de WebAIM l'un des principaux fournisseurs d'expertise en accessibilité Web au niveau international. WebAIM est une organisation à but non lucratif basée à l'Institute for Disability Research, Policy, & Practice de l’université de l’État de l'Utah.

• Ajouter l’accessibilité à l’évaluation de la conformité des nouvelles demandes de logiciels non standards, qui intègre déjà les évaluations de la cybersécurité et de la protection de la vie privée, dans le cadre de demandes de logiciels ou de services non standards.

Lors de l’acquisition de logiciels non standard au CAL, les membres du personnel responsables de l'approvisionnement demandent désormais aux fournisseurs de fournir un rapport d'accessibilité réalisé par un tiers dans le cadre du processus d'approvisionnement.

Objectif 6

Le sixième objectif identifié par le CAL dans son plan sur l’accessibilité 2023-2025 est d’acquérir et mettre en œuvre des technologies permettant à la population canadienne d’accéder aux programmes et aux services du CAL.

Pour cet objectif, les trois mesures suivantes doivent être complétées pendant l’année financière 2023-2024 :

• Consulter l’équipe chargée du programme Accessibilité, adaptation et technologie informatique adaptée (AATIA) sur les technologies de pointe et rechercher les possibilités de formations offertes par l’AATIA. Des acquisitions seront entreprises si l’analyse coûts-avantages le justifie.
• Consulter et rejoindre des communautés de pratique au moyen des plateformes de collaboration du gouvernement du Canada afin de déterminer les pratiques exemplaires et de partager les leçons apprises en matière de conformité aux exigences d’accessibilité des TIC.
• Prêter assistance aux Canadiennes et aux Canadiens qui ont besoin d’une aide technologique pour remplir les formulaires obligatoires et utiliser les services du CAL.

Les prochains paragraphes décriront les actions prises pour chacune de ces mesures.

• Consulter l’équipe chargée du programme Accessibilité, adaptation et technologie informatique adaptée (AATIA) sur les technologies de pointe et rechercher les possibilités de formations offertes par l’AATIA. Des acquisitions seront entreprises si l’analyse coûts-avantages le justifie.

Il est prévu que le CAL consulte l’équipe chargée du programme Accessibilité, adaptation et technologie informatique adaptée (AATIA) d’ici le 31 mars 2024 afin de déterminer si des technologies de pointe pourraient nous être bénéfiques et si certaines formations pourraient être pertinentes pour certains membres de notre personnel. Nous considérerons l’achat de ces technologies et suivrons les formations nécessaires si l’analyse des coûts-avantages le justifie.

• Consulter et rejoindre des communautés de pratique au moyen des plateformes de collaboration du gouvernement du Canada afin de déterminer les pratiques exemplaires et de partager les leçons apprises en matière de conformité aux exigences d’accessibilité des TIC.

La gestionnaire, Services des communications ainsi que le gestionnaire, Opération TI et gestion des systèmes font partie de communautés de pratique en lien avec l’accessibilité.

• Prêter assistance aux Canadiennes et aux Canadiens qui ont besoin d’une aide technologique pour remplir les formulaires obligatoires et utiliser les services du CAL.

Le CAL explore présentement des options afin de faire appel à une firme externe dans le but d’effectuer une analyse approfondie de l’accessibilité du SEL et du site Web du CAL, qui sont les principaux services offerts à la population canadienne. Ceci permettrait de rendre le Registre et le site Web plus accessible pour la population canadienne et permettrait aux personnes en situation de handicap souhaitant soumettre un enregistrement pour des activités de lobbying ou autres demandes d’avoir accès à des formulaires plus accessibles.

Les communications autres que TIC

La communauté de pratique du GC indique que les communications sont un système de transmission ou d’échange de renseignements, et que des indicateurs de rendement sont élaborés afin de permettre des communications accessibles.

Les directives gouvernementales en matière d’accessibilité indiquent que le matériel Web doit être écrit à un niveau équivalent à celui d’un élève de la 6e à la 8e année. Une révision en langage clair du contenu actuel pourrait être envisagée pour les personnes ayant besoin d’aide pour comprendre et agir en fonction de leur droit à la vie privée.

Dans son plan sur l’accessibilité 2023-2025, le CAL a identifié deux objectifs suivants en lien avec le domaine des communications (autres que TIC) :

1. S’assurer que les produits de communication du CAL sont développés dans une culture « d’accessibilité dès la conception », où le personnel à tous les niveaux est conscient des exigences.
2. Partager largement les connaissances et les pratiques exemplaires afin de réduire les obstacles dans l’ensemble de la fonction publique.

Objectif 7

Le septième objectif identifié par le CAL dans son plan sur l’accessibilité 2023-2025 est d’assurer que les produits de communication du CAL soient développés dans une culture d’accessibilité dès la conception, ou le personnel à tous les niveaux est conscient des exigences.

Pour cet objectif, les quatre mesures suivantes doivent être complétées pendant l’année financière 2023-2024 :

• Encourager le personnel de première ligne à inclure la formation au langage clair dans ses plans d’apprentissage et à suivre le processus en langage clair.
• Veiller à ce que les employés actuels et futurs connaissent les directives du gouvernement du Canada en matière de convivialité et d’accessibilité du contenu.
• Continuer à veiller à ce que le site Web du CAL soit accessible grâce à une conformité permanente aux exigences WGAG et à la norme sur l’accessibilité des sites Web.
• Explorer les méthodes permettant d’offrir une aide supplémentaire aux Canadiennes et aux Canadiens lorsqu’ils remplissent les formulaires requis pour accéder aux services du CAL.

Les prochains paragraphes viseront à détailler les actions prises pour chacune de ces mesures.

• Encourager le personnel de première ligne à inclure la formation au langage clair dans ses plans d’apprentissage et à suivre le processus en langage clair.

Bien que les employés de première ligne du Commissariat s’efforcent d’utiliser un langage clair lors de leurs interactions avec la population canadienne, aucune formation ne leur a été recommandée. Le CAL mettra à la disposition de tout le personnel des outils et de l’information en lien avec le langage clair d’ici le 31 mars 2024. Aussi, une formation sur le langage clair sera recommandée au personnel et les gestionnaires seront encouragés à inclure cette formation dans le plan d’apprentissage des employés pour l’année 2024-2025.

• Veiller à ce que les employés actuels et futurs connaissent les directives du gouvernement du Canada en matière de convivialité et d’accessibilité du contenu.

Il est prévu que le personnel du CAL, présent et futur, soit informé des directives du gouvernement du Canada en matière de convivialité et d’accessibilité du contenu. Pour le moment, seuls les employés qui sont responsables de la mise en ligne d’information destiner au public sont au courant de ces directives. Il est prévu que l’information en lien à la convivialité et à l’accessibilité du contenu soit affichée sur l’intranet afin que tout le personnel puisse y avoir accès.

• Continuer à veiller à ce que le site Web du CAL soit accessible grâce à une conformité permanente aux exigences WGAG et à la norme sur l’accessibilité des sites Web.

Notre équipe s’assure continuellement que le site Web du CAL soit accessible et conforme aux exigences WCAG et à la Norme sur l’accessibilité des sites Web.

• Explorer les méthodes permettant d’offrir une aide supplémentaire aux Canadiennes et aux Canadiens lorsqu’ils remplissent les formulaires requis pour accéder aux services du CAL.

Le CAL explore présentement des options afin de faire appel à une firme externe dans le but d’effectuer une analyse approfondie de l’accessibilité du SEL et du site Web du CAL, qui sont les principaux services offerts à la population canadienne. Ceci permettrait de rendre le Registre et le site Web plus accessible pour la population canadienne et permettrait aux personnes en situation de handicap souhaitant soumettre un enregistrement pour des activités de lobbying ou autres demandes d’avoir accès à des formulaires plus accessibles.

Objectif 8

Le huitième objectif identifié par le CAL dans son plan sur l’accessibilité 2023-2025 est de partager largement les connaissances et les pratiques exemplaires afin de réduire les obstacles dans l’ensemble de la fonction publique.

Pour cet objectif, les deux mesures suivantes doivent être complétées pendant l’année financière 2023-2024 :

• Élaborer un guide de référence et une liste de contrôle en langage clair du CAL.
• Diffuser les connaissances en matière de communications accessibles avec les autres ministères et organismes du GC.

Les paragraphes suivants détailleront les actions prises pour chacune de ces mesures.

• Élaborer un guide de référence et une liste de contrôle en langage clair du CAL.

Le CAL travaille présentement à l’élaboration d’un guide de référence et d’une liste de contrôle en ce qui concerne le langage clair. Il est prévu que ce projet soit complété d’ici la fin de l’année financière 2024-2025. Le délai associé à cette initiative résulte du manque de ressources en personnel. Le CAL a tout récemment reçu des fonds supplémentaires afin d’embaucher du personnel qui permettra l’évolution de cette initiative.

• Diffuser les connaissances en matière de communications accessibles avec les autres ministères et organismes du GC.

La gestionnaire, Services des communications ainsi que le gestionnaire, Opération TI et gestion des systèmes font partie de communautés de pratique en lien avec l’accessibilité. Leur participation aux discussions permet la diffusion des bonnes pratiques en lien à l’accessibilité au sein du CAL. La gestionnaire, Services des communications, communique également de manière régulière avec des membres des autres Agents du Parlement afin de discuter des meilleures pratiques en termes d’accessibilité.

L’acquisition de biens et services et d’installations

Le CAL a conclu un protocole d’entente avec la Commission Canadienne des droits de la personne et conserve aussi les services d’un employé occasionnel pour ses activités liées à l’approvisionnement.

En tant qu’autorité contractante du CAL, le Directeur exécutif, Services intégrés s’est continuellement assuré que les activités liées à l’approvisionnement menées au nom du CAL dans la dernière année étaient conformes à toutes les exigences légales et politiques, y compris la LCA. Les exigences en matière d’accessibilité font partie du processus d’approvisionnement dès le début.

La conception et prestation de programmes et de services

Le CAL fourni des services qui assurent la transparence et le caractère responsable des activités de lobbying auprès des titulaires d’une charge publique, de façon à accroître la confiance du public à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement :

• ­ Tenir un registre des lobbyistes
• Offrir des services à la clientèle
• Effectuer des vérifications et des enquêtes de non-conformité
• Examiner les demandes d’exemption à l’interdiction quinquennale d’exercer des activités de lobbying
• Vérifier la conformité des rapports mensuels de communication
• Faire de la sensibilisation
• Entretenir les relations avec la presse

Dans son plan sur l’accessibilité 2023-2025, le CAL a identifié deux objectifs en lien avec le domaine de la conception et prestation de programmes et services qui sont les suivants :

1. S’assurer que le personnel du CAL est suffisamment outillé pour offrir des programmes et des services accessibles.
2. Offrir à la population canadienne un accès sans obstacle aux programmes et services du CAL.

Objectif 9

Le neuvième objectif identifié par le CAL dans son plan sur l’accessibilité 2023-2025 est d’assurer que le personnel du CAL soit suffisamment outillé pour offrir des programmes et des services accessibles.

Pour cet objectif, les trois mesures suivantes doivent être complétées pendant l’année financière 2023-2024 :

• Veiller à ce qu’une formation sur les compétences non techniques, telles que les préjugés inconscients et la manière de gérer les situations difficiles soient proposés au personnel en contact avec le public afin de le sensibiliser aux personnes en situation de handicap et aux questions d’accessibilité.
• Consacrer davantage de ressources internes ayant une expérience vécue de l’accessibilité pour former le personnel sur les questions liées à l’accessibilité.
• Examiner l’inventaire des services dans une optique de l’accessibilité et veiller à ce que cet inventaire soit affiché dans l’outil de données interactif du gouvernement du Canada, l’InfoBase du GC, conformément à la Politique sur les services et le numérique.

Les prochains paragraphes viseront à détailler les actions prises pour chacune de ces mesures.

• Veiller à ce qu’une formation sur les compétences non techniques, telles que les préjugés inconscients et la manière de gérer les situations difficiles soient proposés au personnel en contact avec le public afin de le sensibiliser aux personnes en situation de handicap et aux questions d’accessibilité.

Dans le cadre du programme de formation obligatoire du CAL, tous les employés ont eu à compléter deux formations portant sur les biais et sur les préjugés inconscients. Le personnel qui interagit directement avec le public, tel que les conseillers en services à la clientèle, a complété des formations afin de les aider à gérer des situations difficiles dans les dernières années.

• Consacrer davantage de ressources internes ayant une expérience vécue de l’accessibilité pour former le personnel sur les questions liées à l’accessibilité.

Étant donné qu’aucun membre du personnel du CAL ne s’est ouvertement identifié comme ayant vécu des obstacles en lien avec l’accessibilité, il est difficile de déterminer quelles ressources internes pourraient sensibiliser le personnel sur des questions d’accessibilité. Cependant, tous les employés du CAL sont invités à faire part de leurs expériences en tout temps et sont également invités à faire part de leurs idées afin d’améliorer l’accessibilité au CAL.

• Examiner l’inventaire des services dans une optique de l’accessibilité et veiller à ce que cet inventaire soit affiché dans l’outil de données interactif du gouvernement du Canada, l’InfoBase du GC, conformément à la Politique sur les services et le numérique.

Le CAL prévoit une révision de l’inventaire de ses services dans une optique d’accessibilité et veillera à ce que cet inventaire soit affiché dans l’outil de données interactif du gouvernement du Canada (InfoBase) conformément à la Politique sur les services et le numérique. Cette mesure sera mise en place d’ici le 31 mars 2024, comme indiqué dans le plan sur l’accessibilité du CAL.

Objectif 10

Le dixième et dernier objectif identifié par le CAL dans son plan sur l’accessibilité 2023-2025 est d’offrir à la population canadienne un accès sans obstacle aux programmes et services du CAL.

Pour cet objectif, les quatre mesures suivantes doivent être complétées pendant l’année financière 2023-2024 :

• Encourager l’utilisation d’un langage simple pour les rapports d’enquête et les autres publications du CAL, comme les documents d’orientation et les bulletins d’interprétation.
• Réaliser une étude ou un sondage pour connaître l’opinion de la population canadienne sur l’accessibilité des programmes et services du CAL.
• Retenir les services d’une ressource externe pour examiner et évaluer le site Web du CAL, le système d’enregistrement des lobbyistes, les produits et les points de contact avec les clients dans l’optique de l’accessibilité.
• Améliorer davantage l’accessibilité de notre site Web en informant les utilisateurs qu’ils peuvent demander le contenu dans des formats alternatifs et en fournissant les coordonnées pour faire ces demandes.

Les paragraphes suivants détailleront les actions prises pour chacune de ces mesures.

• Encourager l’utilisation d’un langage simple pour les rapports d’enquête et les autres publications du CAL, comme les documents d’orientation et les bulletins d’interprétation.

Les employés du CAL s’efforcent d’utiliser un langage clair lors de leurs interactions avec le public et ses rapports publiques. Par exemple, un langage clair sera utilisé lors de la mise à jour des bulletins d’interprétation du CAL.

Tel qu’indiqué précédemment dans ce rapport, aucune formation n’a été recommandée au personnel. Cependant, le CAL mettra à la disposition de tout le personnel des outils et de l’information en lien avec le langage clair d’ici le 31 mars 2024. Aussi, une formation sur le langage clair sera recommandée au personnel et les gestionnaires seront encouragés d’inclure cette formation dans le plan d’apprentissage des employés pour l’année 2024-2025.

• Réaliser une étude ou un sondage pour connaître l’opinion de la population canadienne sur l’accessibilité des programmes et services du CAL.

Le CAL a consulté les employés, ainsi que plusieurs autres intervenants externes, en lien avec l’accessibilité avant la publication de son plan sur l’accessibilité 2023-2025. Les réponses à cette consultation ont été analysées et les commentaires soulevés ont été considérés afin d’éliminer ou de réduire les obstacles potentiels à l’accessibilité.

Une consultation interne a également eu lieu en préparation à la rédaction du présent rapport afin d’obtenir l’avis et les commentaires du personnel du CAL sur les actions prises dans la dernière année afin de réduire et éliminer les obstacles à l’accessibilité.

• Retenir les services d’une ressource externe pour examiner et évaluer le site Web du CAL, le système d’enregistrement des lobbyistes, les produits et les points de contact avec les clients dans l’optique de l’accessibilité.

Le CAL explore présentement des options afin de faire appel à une firme externe dans le but d’effectuer une analyse approfondie de l’accessibilité du SEL et du site Web du CAL, qui sont les principaux services offerts à la population canadienne. Ceci permettrait de rendre le Registre et le site Web plus accessible pour la population canadienne et permettrait aux personnes en situation de handicap souhaitant soumettre un enregistrement pour des activités de lobbying ou autres demandes d’avoir accès à des formulaires plus accessibles.

• Améliorer davantage l’accessibilité de notre site Web en informant les utilisateurs qu’ils peuvent demander le contenu dans des formats alternatifs et en fournissant les coordonnées pour faire ces demandes.

L’accessibilité de notre site Web a été améliorée suite à l’ajout d’une mention informant les utilisateurs qu’ils peuvent demander le contenu de notre site Web dans des formats alternatifs et en fournissant les coordonnées pour effectuer ces demandes.

Le transport

Cette section ne s’applique pas au Commissariat au lobbying.

Consultations

Plan sur l’accessibilité

Lors de la création du plan sur l’accessibilité du CAL, le personnel et le public ont été consultés afin de nous assurer que l’approche utilisée lors la préparation du Plan respectait le principe « rien sur nous, sans nous ». Cela s’est fait au moyen d’un sondage ouvert sur notre site Web. Les commentaires et les recommandations sur les prochaines étapes reçus ont été intégrés dans notre plan sur l’accessibilité 2023-2025.

Rapport d’étapes 2023

Tel que décrit dans les sections précédentes, le CAL a mis en œuvre plusieurs mesures afin de réduire et éliminer les obstacles liés à l’accessibilité. Puisqu’elles étaient majoritairement liées à nos processus internes, nous avons mené une consultation auprès notre personnel en octobre 2023. Le but de cette consultation était d’établir si les mesures entreprises ont eu pour effet d’améliorer l’accessibilité du Commissariat et d’identifier les améliorations à apporter afin de supprimer et/ou réduire les obstacles et les barrières à l’accessibilité.

Format du sondage

En octobre 2023, les employés du CAL ont eu l’opportunité de compléter anonymement un sondage sur une base volontaire où ils devaient répondre à deux questions.

Le sondage comprenait deux questions qui ont été rédigées dans un langage clair :

1. En 2022 et 2023, des changements ont été effectués dans le but d'améliorer l'accessibilité au CAL. Voici une liste des améliorations effectuées :
   
   • Offrir des possibilités d’apprentissage en matière d’accessibilité au personnel en ajoutant le cours de l'ÉFPC "Favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap et la levée des obstacles à l'accessibilité" à la liste des cours obligatoires du CAL;
   • Mettre en œuvre le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada
   • Continuer à recenser et mettre en place des postes de travail pour les personnes avec une incapacité.
   • Documenter et revoir le plan d’évacuation avec le personnel en situation de handicap
   • Mettre en place l'évaluation contre les préjugés et les obstacles lors des processus de dotation.
     Pensez-vous que ces mesures ont permis d'améliorer l'accessibilité au sein du CAL? Veuillez répondre par oui ou non et expliquer votre réponse.
2. Avez-vous des commentaires, des rétroactions ou des idées afin d'améliorer l'accessibilité au sein du CAL?

Participants

Vingt-trois (23) membres du personnel ont participé à la consultation, soit un peu plus de 80% de notre personnel. Étant donné que cette consultation s’est déroulée de manière anonyme, il est impossible d’établir l’éventail des handicaps représentés par les répondants. De plus, dans une organisation de seulement 28 employés en moyenne à tout moment, il nous est impossible d’identifier l’éventail des handicaps des membres de notre personnel sans atteinte à la vie privée.

Résultats

La totalité des participants a indiqué que les actions énumérées à la question 1 ont permis d’améliorer l’accessibilité au sein du CAL. Plus spécifiquement, plusieurs membres du personnel ont indiqué que ces mesures ont permis à tous de prendre conscience de l’importance des questions liées à accessibilité et que cela a permis la tenue de plusieurs discussions à ce sujet. Un grand nombre de participants ont également mentionné la pertinence du cours de l’École de la fonction publique concernant l’élimination des barrières à l’accessibilité.

En ce qui concerne la question 2, les deux principaux commentaires soulevés sont d’abord qu’il est important de continuer de circuler de l’information en lien avec l’accessibilité et, deuxièmement, qu’il serait avantageux d’améliorer l’accessibilité au niveau du Web afin de réduire certaines barrières à l’accessibilité pour les utilisateurs.

Ces deux suggestions sont cohérentes avec les mesures sur lesquelles nous souhaitons mettre l’emphase dans les prochains mois et durant la prochaine année financière.

Rétroactions

Depuis la mise en œuvre de son plan sur l’accessibilité 2023-205, le CAL n’a reçu aucune rétroaction en lien avec ce dernier ou en lien avec les obstacles rencontrés par les personnes qui ont utilisé nos services.

Conclusion

Le Commissariat au Lobbying du Canada reconnait l’importance de réduire et d’éliminer les obstacles ainsi que les barrières à l’accessibilité afin de disposer d’un effectif plus diversifié, d’un environnement de travail plus accessible et d’une approche plus équitable à l’égard des de la population canadienne.

L’objectif principal en lien avec l’accessibilité au cours des prochains mois sera d’évaluer les options afin de faire appel à une tierce partie dans le but de procéder à une évaluation de notre site Web et du SEL. À la suite de cette évaluation, nous tenterons de réduire et/ou d’éliminer tout obstacle à l’accessibilité qui sera identifié. Par la suite, nous mènerons une consultation plus globale, visant les utilisateurs afin d’obtenir leurs commentaires. Nous continuerons également de mettre en place les mesures identifiées dans notre plan sur l’accessibilité d’ici la fin de l’année financière 2023-2024 ainsi que la suivante.

Malgré le fait que la diversité, l’équité et l’inclusion soient au cœur des priorités du CAL, nous reconnaissons que nous n’avons pas été en mesure d’atteindre certains objectifs et mesures qui étaient identifiés dans notre plan sur l’accessibilité. Nous n’avons pas été en mesure de procéder à une consultation approfondie et de plus grande envergure concernant les progrès sur l’élimination des obstacles dans le cadre de la rédaction du présent rapport d’étapes.

Avec un petit effectif de 33 employés et les multiples obligations imprévues, les effectifs du Commissariat limite la mise en place des mesures énumérées dans son plan sur l’accessibilité dans les délais identifiés. Cela est dû au fait que de nombreux employés exercent de multiples responsabilités, et que la charge de travail quant au mandat du commissariat n’a pas permis de mettre en place les mesures énumérées dans les délais prévus.

Des efforts continus continueront toutefois d’être attribués à la rencontre de nos objectifs afin d’éliminer les obstacles et les barrières à l’accessibilité au sein du CAL.