Commissariat au lobbying
Nous assurons un lobbying transparent et éthique en administrant la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes. Nos responsabilités comprennent la tenue d'un registre consultable des informations rapportées par les lobbyistes, la sensibilisation des parties prenantes et la vérification de la conformité des lobbyistes aux exigences.
La commissaire au lobbying est un agent du Parlement indépendant chargé de réglementer le lobbying au niveau fédéral.
Services et informations
Loi sur le lobbying, Code de déontologie des lobbyistes, conseils et interprétation, Interdiction quinquennale de lobbying suivant la fin du mandat
Comment enregistrer et signaler vos activités de lobbying, vérification des rapports de communication mensuels
Connectez-vous ou créez un compte, recherchez dans le registre, consultez les rapports et les statistiques
Demander une séance d'information pour en savoir plus sur les règles liées au lobbying au niveau fédéral
Processus d'enquête, interdictions après condamnation, divulger de l'information, information pour les objets d’enquêtes et les témoins
Rapports d'enquête, rapports annuels, plans ministériels, etc.
Comparutions devant les comités parlementaires
Réseau des directeurs et commissaires des lobbyistes, et le Council on Governmental Ethics Laws
Nouvelles
Nouvelle interprétation du seuil d'enregistrement
La commissaire Bélanger publie une nouvelle interprétation d'une partie importante des fonctions, qui entrera en vigueur en janvier 2026.
La commissaire Bélanger publie son rapport annuel 2024-2025
Découvrez les faits saillants et les statistiques clés de 2024-2025 :
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Notre organisation
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Si vous faites du lobbying
Les communications avec les TCPDs doivent être rapportées.
Restriction de 5 ans quant au lobbying
Une restriction en matière de lobbying s'applique pour les anciens TCPD.
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