La Loi sur le lobbying

La Loi sur le lobbying et les règlements afférents sont entrés en vigueur simultanément le 2 juillet 2008.

La Loi sur le lobbying est fondée sur quatre grands principes :

• l'intérêt public présenté par la liberté d'accès aux institutions de l'État;
• la légitimité du lobbyisme auprès des titulaires d'une charge publique;
• l'opportunité d'accorder aux titulaires d'une charge publique et au public la possibilité de savoir qui se livre à des activités de lobbyisme;
• le fait que l'enregistrement des lobbyistes rémunérés ne doit pas faire obstacle à cette liberté d'accès.

La Loi s'applique aux personnes rémunérées pour faire du lobbying. Les personnes qui en font à titre bénévole ne sont pas tenues de s'enregistrer.