Marche à suivre pour enregistrer et déclarer des activités de lobbying
Suivez les étapes ci-dessous pour enregistrer vos activités de lobbying dans le Registre des lobbyistes.
1. Créer votre compte
Pour pouvoir vous enregistrer, vous devez créer votre compte. Vous recevrez un courriel pour activer et confirmer votre compte.
Vous ne pouvez avoir qu'un seul compte. On peut vous aider à récupérer vos anciens noms d'utilisateur et mots de passe.
2. Remplir et soumettre votre enregistrement
Connectez-vous à votre compte. À partir du tableau de bord, cliquez « Créer un nouvel enregistrement », remplissez les informations requises et soumettez votre enregistrement. Un enregistrement est requis dans les délais suivants:
- 10 jours civils à compter de la date à laquelle vous acceptez, verbalement ou par écrit, de faire du lobbying pour un client à titre de lobbyiste-conseil ou de président/membre d'un conseil d'administration; ou
- 2 mois à compter de la date à partir de laquelle les activités de lobbying représentent une partie importante des fonctions d'un lobbyiste salarié (organisations et personnes morales).
Vous devrez fournir tout financement public reçu au cours du dernier exercice et de l'exercice en cours, ainsi que des renseignements sur votre société mère et vos bénéficiaires. Si vous n'avez pas ces informations, contactez-nous pour obtenir de l'aide.
3. Faire des corrections à votre enregistrement
Nous examinerons votre enregistrement après sa soumission. Si des corrections sont nécessaires, nous vous retournerons l'enregistrement dans votre compte. Les corrections doivent être soumises dans un délai de 10 jours civils.
Si aucune modification n'est requise, l'enregistrement sera accepté et publié au Registre des lobbyistes.
4. Soumettre des rapports de communication (au besoin)
Si vous avez eu une communication orale et organisée avec un titulaire d'une charge publique désignée sur un sujet enregistrable, vous devez soumettre un rapport de communication au plus tard le 15e jour du mois suivant la communication.
Si l’institution gouvernementale auprès de laquelle vous avez fait du lobbying, l’objet ou les détails connexes ne figurent pas actuellement dans votre enregistrement, vous devez mettre à jour votre enregistrement avant de soumettre le rapport de communication.
5. Tenez votre enregistrement à jour
Votre enregistrement doit être tenu à jour. Soumettez les mises à jour (p. ex., nouvelle institution fédérale faisant l'objet de lobbying, nouveau sujet, changement d'employé, etc.) au plus tard le 15e jour du mois suivant le changement.
Si aucune mise à jour ni aucun rapport de communication n’a été déposé pendant une période de cinq mois, soumettez une déclaration avant le premier jour du sixième mois pour confirmer que l’enregistrement reste exact et actif.
- Date de modification :