Commissariat au lobbying du Canada

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Comité de vérification et d’évaluation Rapport annuel 2024-2025

Table des matières

Introduction

Le Commissariat au lobbying (CAL) est un agent indépendant du Parlement. La commissaire au lobbying (la commissaire) est l’administratrice générale de l’organisme. 

La Loi sur la gestion des finances publiques exige que les administrateurs généraux établissent un comité de vérification pour leur ministère. La Politique sur la vérification interne et la Directive sur la vérification interne du Conseil du Trésor (CT) étoffent la Loi en exigeant l’établissement d’un comité de vérification ministériel (CVM) qui comprend une majorité de membres de l’extérieur de la fonction publique fédérale (membres externes). 

La vérification et l’évaluation font l’objet de politiques distinctes au sein du gouvernement fédéral. Cependant, les activités de gestion de ces fonctions sont étroitement interreliées, notamment au sein des petits organismes. Pour assurer l’efficacité, la commissaire a mis en place un Comité de vérification et d’évaluation (CVE) qui, outre les obligations qui incombent à un CVM, assume des responsabilités liées aux évaluations réalisées dans le cadre de la Politique sur les résultats du CT.

Conformément à son mandat, le CVE doit préparer un rapport annuel sur ses activités et présenter ce dernier à la commissaire. Le présent document a pour but de répondre à cette exigence. 

Lois pertinentes et politiques connexes

Le mandat du CVE soutient l’application de la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi que des politiques et directives connexes du CT. Les détails, y compris en ce qui concerne l’application de ces documents au CAL en tant qu’agent du Parlement, sont précisés dans le mandat. 

Reddition de comptes du CVE

Le CVE ne doit rendre des comptes qu’à la commissaire. À cet égard, les membres sont responsables de l’objectivité, de la qualité et de l’actualité des conseils qu’ils fournissent et de l’exécution de leurs responsabilités contractuelles.

Responsabilités du CVE

Le CVE assume les responsabilités suivantes :

  • présenter à la commissaire des recommandations et des avis objectifs en ce qui a trait au caractère suffisant, à la qualité et aux résultats des missions d’audit interne liées à la pertinence et au fonctionnement des cadres et des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance du CAL;
  • examiner, au moyen d’une démarche fondée sur les risques, tous les secteurs de gestion visés par le mandat du CVE aux fins d’examen par le Comité, lesquels sont énumérés à la section suivante du présent document;
  • fournir des avis et des recommandations sur des questions dont la commissaire est responsable à titre d’administratrice des comptes et sur d’autres questions connexes selon les besoins ou à la demande de la commissaire;
  • formuler des conseils et des recommandations au commissaire quant au choix des domaines à évaluer ainsi qu’à la portée, à la conduite et aux résultats des évaluations. 

Secteurs de gestion visés par l’examen du CVE

Les secteurs de gestion visés par l’examen du CVE sont les suivants :

  • vérifications, évaluations et projets consultatifs;
  • valeurs et éthique;
  • gestion du risque; 
  • cadre de contrôle de gestion, y compris les évaluations du CIGF et du CIRF;
  • fonction de vérification interne; 
  • suivi concernant les plans d’action de la direction, y compris ceux élaborés en réaction aux vérifications faites par le Bureau du vérificateur général ou la Commission de la fonction publique;
  • états financiers et rapports sur les comptes publics; 
  • rapports de reddition de comptes.

Membres

Le président et les autres membres externes sont choisis par la commissaire. Voici la composition du CVE pour l’exercice 2024-2025 :

Président

Michael Nelson, membre externe

Membres

Nancy Bélanger, commissaire, membre d’office

Basia Ruta, membre externe

Non membre participant régulièrement

Carl St-Armand, directeur des finances et dirigeant principal des finances (DPF) (depuis octobre 2024)

Catherine Blanchard, consultante et, entre août et octobre 2024, DPF par intérim

Réunions

Réunions ordinaires

Au cours de l’exercice 2024-2025, le CVE a tenu des réunions ordinaires aux dates suivantes :  

le 20 juin 2024;

le 10 septembre 2024;

le 19 décembre 2024;

le 13 février 2025.

Réunions spéciales

Des réunions spéciales et des discussions entre la commissaire et les membres du CVE ont eu lieu tout au long de l’exercice, selon les besoins. Au cours de l’exercice 2024-2025, le CVE a tenu une réunion spéciale le 22 août 2024 pour discuter des ébauches d’états financiers, du RFT du T1, du plan quinquennal de CIGF et de CIRF et de l’évaluation de l’annexe sur le contrôle interne ainsi que faire le point sur le PVEAR.

Autres réunions

Entre les réunions, les membres externes ont tenu des discussions, généralement par Zoom ou Microsoft Teams, entre eux ou avec la commissaire, le DPV ou le DPF, selon les besoins. Les membres externes ont trouvé que les communications avec la commissaire et les autres membres du personnel ont été ouvertes et ont eu lieu au bon moment. 

Résumé des points abordés aux réunions du CVE à l’exercice 2024-2025

Plan annuel du CVE

Une ébauche de plan annuel destinée au CVE a été préparée par le président et a été examinée et approuvée par le Comité au début de l’exercice. Certains points ont été intégrés au plan en vue d’une décision ou d’un avis à la commissaire, ou à titre d’information pour les membres externes. Une version de ce plan comportant une colonne « Résultats » fait partie du présent rapport. Cette version du plan a été examinée par le Comité lors de sa réunion de juin 2025 afin d’orienter l’élaboration du plan annuel 2025-2026 du CVE. 

Les ordres du jour des réunions du CVE étaient préparés par le président et le DPV ou le DPF en suivant le plan et étaient approuvés et modifiés au début de chaque réunion. Les points ayant été abordés durant les réunions ordinaires et spéciales du CVE au cours de l’exercice 2024-2025 sont indiqués ci dessous.

Vérifications internes, évaluations et missions connexes

Une vérification (processus d’approvisionnement), qui a eu lieu au cours de l’exercice 2023-2024, a été finalisée.

Trois test d’efficacité opérationnels du CIRF ont été effectuées durant l’exercice 2024-2025 :

  • contrôles au niveau de l’entité;
  • instrument de délégation du CAL;
  • phase 1 du processus de planification financière, de budgétisation et de prévision.

De plus, un cabinet d’experts conseils a été engagé pour effectuer une analyse des lacunes de la conformité du CAL aux normes révisées de l’IIA. 

Vérification du processus d’approvisionnement – les objectifs de cette vérification étaient les suivants :

  • déterminer si les pratiques, les systèmes et les contrôles de gestion permettent l’acquisition de biens et de services conformément aux exigences énoncées; 
  • établir si les pouvoirs délégués de signature des documents financiers appropriés ont été appliqués; 
  • valider la conformité aux politiques et aux lignes directrices; 
  • confirmer que les ressources ont été optimisées.

Cette vérification a eu lieu au cours de l’exercice 2023-2024. Les résultats définitifs ainsi que la réponse et le plan d’action de la direction (RPAD) ont été présentés à la commissaire et au CVE durant l’exercice 2024-2025. Une erreur administrative a été relevée au cours de la vérification et des mesures correctives ont été prises à cet égard. En date du présent rapport annuel du CVE, toutes les mesures issues de la RPAD ont été effectuées.

Surveillance du CIGF et du CIRF : contrôles au niveau de l’entité (CNE)

Cette surveillance a été effectuée par un cabinet d’experts conseils sous la supervision du DPF. Le travail préliminaire de documentation du CNE a été accompli en 2023-2024 par Samson. Les résultats et la RPAD pour les travaux de 2024-2025 ont été présentés à la commissaire, au CHD et au CVE en juin 2025. Dans l’ensemble, le fonctionnement des CNE a été jugé satisfaisant. 

Surveillance du CIGF et du CIRF : instrument de délégation du CAL

Cette surveillance a été effectuée par un cabinet d’experts conseils sous la supervision du DPF. L’instrument d’auto vérification du Bureau du contrôleur général (BCG) a été utilisé pour orienter le travail. Les résultats et la RPAD ont été présentés au CVE en juin 2025 et figureront dans le rapport annuel 2025-2026 du CVE.

Surveillance du CIGF et du CIRF : phase 1 du processus de planification financière, de budgétisation et de prévision

Cette surveillance visait à examiner les nouveaux changements et ceux qui venaient d’être mis en œuvre dans le processus de prévision et la fonctionnalité du système du CAL. La mission a été effectuée par un cabinet d’experts conseils sous la supervision du DPF. Les résultats ont été communiqués au CVE en décembre 2024. Ceux ci montraient que les avantages de la nouvelle approche étaient déjà perceptibles en termes d’efforts requis, d’intégrité et de disponibilité des renseignements sur les prévisions. Par exemple, le DPF peut désormais fournir rapidement un aperçu de la situation financière actuelle en générant un rapport dans le système GX.

Analyse des lacunes de la conformité du CAL aux normes de l’IIA

Lors de la réunion de février 2025, les membres du CVE ont été informés des nouvelles normes internationales de vérification interne de l’IIA. Un cabinet d’experts conseils a été engagé pour effectuer une analyse de l’écart entre les nouvelles normes et les documents et pratiques actuelles du CAL. Le travail a été accompli au cours de l’exercice 2025-2026 et figurera dans le rapport annuel 2025-2026 du CVE.

Rapport sur la fraude du CAL

Un rapport sur la fraude et les pratiques en matière de prévention de la fraude au CAL a été préparé au début de 2025 et les résultats ont été présentés au CVE en juin 2025. Aucune fraude n’a été constatée au cours de l’exercice 2024-2025 et le CVE a jugé que les pratiques du CAL en matière de prévention de la fraude sont efficaces et complètes. Le rapport sur la fraude pour l’exercice 2025-2026 sera présenté au CVE avant la fin de l’exercice.

Vérification des états financiers par le Bureau du vérificateur général (BVG)

Le BVG vérifie, chaque année, les états financiers du CAL. En août 2024, le CVE a examiné les ébauches d’états financiers avec le CAL et a fourni des commentaires sur les énoncés et sur l’annexe sur le CIRF. Le 10 septembre 2024, le directeur principal du BVG, qui était responsable de la vérification des états financiers 2023-2024 du CAL, a présenté les résultats de cette vérification au Comité. Il a indiqué que la vérification n’a pas modifié l’opinion formulée dans les états financiers. Aucune lettre de recommandations n’a été rédigée. Le personnel du BVG a confirmé que la vérification s’était bien déroulée et a remercié les fonctionnaires du CAL et du fournisseur de services financiers, ainsi que la Commission canadienne des droits de la personne, pour leur entière collaboration. Suivant la recommandation du CVE, la commissaire et le DPF ont signé les états financiers vérifiés.

Situation financière du CAL/rapports financiers trimestriels

Le CVE a examiné et commenté les rapports financiers trimestriels des premier, deuxième et troisième trimestres. Lors de chaque réunion ou par courriel entre les réunions, les membres ont obtenu un rapport et une analyse du DPF et du DPF par intérim sur la situation financière du CAL. 

Plan ministériel (PM) et Rapport sur les résultats ministériels (RRM)

Le CVE a reçu des ébauches du PM 2024-2025 et du RRM 2023-2024 à des fins d’examen avant leur achèvement. Des commentaires ont été formulés et, lorsque nécessaire, des discussions ont eu lieu avec la commissaire et le DPF par intérim. 

Profil de risque organisationnel (PRO) et Plan de vérification et d’évaluation axé sur les risques (PVEAR)

Le CAL a réalisé un examen exhaustif du PRO au cours de l’exercice 2021-2022. Durant l’exercice 2024-2025, le CHD a procédé à un examen annuel du PRO élaboré en 2022. Il n’a pas été jugé nécessaire d’apporter des modifications à ce PRO. Des ajustements ont été apportés au PVEAR lors de la réunion spéciale du mois d’août.

Ressources humaines

À chaque réunion, la commissaire informait les membres du CVE de questions liées aux RH de l’OCL comme celles-ci dessous.

  • Les valeurs et l’éthique – Les membres du CVE ont été tenus informés des activités menées par la direction du CAL pour promouvoir le respect des codes et des pratiques de la fonction publique et du CAL relativement aux valeurs et à l’éthique et pour assurer le bien être du personnel sur le plan de la santé mentale. 
  • La dotation des postes vacants – Les membres du CVE ont été informés à chaque réunion des progrès réalisés relativement à la dotation des postes vacants. D’un intérêt particulier pour le CVE, un DPF/DPV a été engagé en octobre 2024.

Questions juridiques

Au cours de la période visée, il n’y a eu aucune affaire juridique. En conséquence, il n’y avait aucun risque financier potentiel pour le CAL.

Questions opérationnelles permanentes

Lors de réunions ordinaires et de réunions spéciales (si nécessaire), le CVE a été informé de l’état de questions opérationnelles ayant été soulevées. Les membres ont aimé recevoir ces renseignements, car ils permettent de mettre en contexte leurs conseils à l’intention de la commissaire. Les questions comprenaient ce qui suit :

  • la sécurité de la TI et sécurité physique;
  • le rendement des organisations qui fournissent des services au CAL par l’entremise de protocoles d’entente;
  • le fardeau associé à la production de rapports pour les organismes centraux et son incidence sur les budgets et la charge de travail du personnel.

Activités d’orientation et d’apprentissage

Réunions à huis clos avec les directeurs

En août 2024, les membres du CVE ont tenu des réunions à huis clos séparément avec chacun des directeurs. L’ordre du jour de chaque réunion a été laissé à la discrétion des directeurs. Ces réunions visaient à informer les membres du CVE des activités de chaque direction. Les membres ont trouvé ces réunions très utiles et ont recommandé à la commissaire qu’elles soient organisées chaque année.

Symposium des Comités ministériels de vérification (CMV)

Les membres du Comité ont participé au symposium virtuel des CMV organisé par le BCG en novembre 2024. Les séances comprenaient des renseignements utiles sur la cybersécurité, les principaux risques qui devraient être pris en compte par les CMV et les nouvelles normes de vérification interne de l’IIA. Le contrôleur général et d’autres hauts fonctionnaires ont également fait des remarques judicieuses.

Surveillance des mécanismes de contrôle interne, de gestion du risque et de gouvernance du CAL

Comme il a été mentionné précédemment dans le présent rapport, tous les membres du CVE se sont réunis avec la commissaire et le personnel du CAL (principalement le DPV/DPF) pendant l’année, y compris lors de réunions spéciales et de discussions, selon les besoins. Lors de ces rencontres, le fonctionnement des mécanismes de contrôle interne, la gestion du risque et de gouvernance ont fait l’objet de discussions. En outre, les mesures suivantes ont été prises :

  • Au cours de chaque réunion ordinaire du CVE, on a demandé à la commissaire et au DPV/DPF s’ils souhaitaient signaler des irrégularités, y compris des fraudes ou des oublis de la direction. Il n’y en a eu aucune. Également, tous les participants à chaque réunion du CVE ont été invités à déclarer tout conflit d’intérêts avec les points à l’ordre du jour.
  • Au cours de la période visée, le président a maintenu des contacts périodiques avec la commissaire et le DPV/DPF.
  • Comme il a été indiqué précédemment dans le présent rapport, les rapports financiers trimestriels du CAL ont été examinés par des membres externes avant leur publication. Des questions ont été posées au DPF et ses réponses ont été satisfaisantes lors de chacun de ces examens.
  • Les membres externes ont tenu des réunions à huis clos avec le directeur principal du BVG, qui était responsable de la vérification des états financiers de l’exercice 2023-2024 du CAL. Il a été noté que la vérification n’a pas permis de relever des inexactitudes ou des préoccupations importantes qui devaient être portées à l’attention du CVE. 

Examen de la capacité et du rendement des fonctions de vérification et d’évaluation internes du CAL

En raison de la taille de son effectif et de son budget, le CAL ne dispose pas d’une équipe de vérification ou d’évaluation interne. Les vérifications, évaluations et examens connexes sont effectués par des consultants externes sous la direction du DPV et en consultation avec le CVE.

Pour soutenir l’exécution des responsabilités du CAL en matière de vérification et d’évaluation, les mesures suivantes ont été prises : 

  • un plan pluriannuel de vérification et d’évaluation axé sur les risques a été préparé et est modifié, au besoin;
  • le CVE se réunit régulièrement et au besoin, et lors de ces réunions, les membres examinent les résultats des vérifications et des évaluations en cours ainsi que l’état d’avancement des plans d’action de la direction;
  • le BVG procède chaque année à une vérification externe des états financiers du CAL;
  • le CAL a toujours fait en sorte qu’il y ait suffisamment de fonds disponibles pour la réalisation des vérifications, des évaluations et des missions connexes prévues.

Soutien au comité

Le CVE a reçu des renseignements et du soutien de la direction pour lui permettre de s’acquitter de ses fonctions. Notamment :

  • on a discuté de l’ordre du jour des réunions avec le président avant les réunions ordinaires;
  • le procès verbal de chaque réunion ordinaire a été rédigé et fourni aux membres du CVE afin qu’ils puissent l’examiner en temps opportun;
  • les dispositions pour les réunions virtuelles, lorsque nécessaires, ont donné de bons résultats, permettant la tenue de discussions efficaces et efficientes malgré l’impossibilité de se réunir en personne.

Activités à venir du CVE

Certaines activités du CVE ont lieu chaque année :

  • examiner des rapports de vérification et d’évaluation, des projets consultatifs et des examens du CIGF et du CIRF;  
  • assurer le suivi des réponses et des plans d’action de la direction; 
  • examiner les rapports financiers trimestriels et formuler des commentaires sur le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels, au besoin;
  • examiner les états financiers, y compris la déclaration de responsabilité de la direction et l’annexe sur le CIGF et le CIRF, et recommander à la commissaire de les approuver;
  • examiner les mises à jour sur la situation financière et les résultats en matière de conformité du CAL;
  • participer, s’il y a lieu, à des activités d’apprentissage pour la communauté des CMV; 
  • mettre à jour les changements de politique du BCG et d’autres outils du SCT et pangouvernementaux; 
  • mener d’autres activités présentées dans le plan annuel du CVE.

Au cours de l’exercice 2025-2026, outre ces activités habituelles, les membres externes du CVE se pencheront notamment sur les questions ci dessous.

  • Planification et mise en œuvre d’un nouveau PRO et d’un nouveau PVEAR – Un examen complet du PRO aura lieu au cours de l’exercice 2025 2026, suivi de la rédaction et de l’approbation par la commissaire d’un nouveau PVEAR. Ces instruments sont au cœur du mandat du CVE et nous nous réjouissons de participer à leur élaboration et à leur mise en œuvre.
  • Premier exercice complet de travail avec le DPF/DPV – Sous la direction de Carl St Amand, les fonctions de DPF et de DPV ont été revitalisées avec une rigueur et une discipline qui sont appréciées. Nous félicitons M. St Amand et nous nous réjouissons de l’aider dans tous les volets énoncés dans notre mandat.
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