Registry of Lobbyists
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Economic Development, International Relations, Transportation
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Assurer le maintien d'un contexte d'opérations optimal, incluant la sécurité des opérations de navigation, dans le cadre de la gestion de la voie maritime du Saint-Laurent selon les paramètres du Traité Canada-États-Unis sur les eaux limitrophes et à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
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Legislative Proposal, Bill or Resolution, Regulation, Policies or Program
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International Trade, Transportation
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Assurer le maintien d'un contexte d'opérations optimal lors de l'application du Règlement sur l'eau de ballast : DORS/2021-120 paru dans la Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 13.
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Regulation
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Taxation and Finance, Transportation
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Assurer le maintien des dispositions du Règlement sur les provisions de bord (DORS/96-40) telles qu'elles sont actuellement définies.
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Policies or Program
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Economic Development, Internal Trade, Transportation
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Encourager le gouvernement fédéral à mettre en place des mesures favorisant le commerce inter-provinces et l'harmonisation des réglementations concernant le transport maritime entre ces mêmes provinces.
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Policies or Program
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Immigration, Transportation
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Encourager le ministre des Transports à utiliser les dispositions de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, notamment les sections 88(2) et 89(1), en conformité avec les autres lois en place et en collaboration avec les acteurs du milieu.
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Policies or Program
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Environment, Transportation
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Obtenir les autorisations, dans le cadre de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, pour développer, tester et appliquer de nouvelles technologies visant à réduire l'émission de gaz à effets de serre (GES) dans le secteur du transport maritime.
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Regulation
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Economic Development, International Trade
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Supporter la mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique afin de favoriser une stabilisation des relations commerciales et une harmonisation réglementaire entre le Canada et les États-Unis, deux des principaux marchés du Groupe CSL.
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Legislative Proposal, Bill or Resolution, Regulation
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Budget, Transportation
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Supporter la mise en place des dispositions de la "Loi portant sur l'exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures", anciennement connu comme projet de loi C-97 de 2019. Nous visons notamment ce qui touche à la section 11 - Loi sur le pilotage. Nous comptons aussi travailler avec Transport Canada sur la mise en place des changements annoncés dans la Loi afin de rendre le secteur maritime canadien plus compétitif, dans le respect des expertises des pilotes.
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Legislative Proposal, Bill or Resolution
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Taxation and Finance, Transportation
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Travailler avec l'Agence de revenu du Canada et les autres ministères responsables pour définir et appliquer les dispositions de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (L.C. 2018, ch. 12, art. 186) au secteur maritime, et faire reconnaitre le caractère distinct du transport maritime dans l'application de la loi.
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Regulation
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Budget, Economic Development, Environment, Infrastructure, Taxation and Finance, Transportation
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Travailler avec Transports Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Infrastructure Canada et Finances Canada pour assurer une application efficace des mesures de L’accélérateur net zéro telles que définis dans le Budget 2021 à la section 5.1 et en modifiant les dispositions du Règlement sur les combustibles propres, en visant la création d'un système de décarbonisation maritime propre au Canada qui mise sur la production, la distribution et l'utilisation de carburants renouvelables, notamment le biodiésel.
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Policies or Program
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Le Groupe CSL est un leader du transport de vrac par voie maritime. CSL se spécialise en solutions d'autodéchargement par gravité hautement efficaces dans les marchés mondiaux, ainsi que des solutions de transbordement.
Louis Martel, Président et chef de la direction
Address:
759 Square Victoria, 6th Floor
Montréal, QC H2Y 2K3
Canada
Telephone number:
514-982-3800
CSL Group Inc. / Groupe CSL Inc. does not have any subsidiaries that could have a direct interest in the outcome of the undertaking