Rapport mensuel de communication

Organisation :	Conseil national des Musulmans Canadiens (CNMC)/National Council of Canadian Muslims (NCCM)
Enregistrement connexe :	953148-358918-34
Date de la communication :	2025-01-15
Date de publication :	2025-01-15

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	Jessica  Spindler, Director of Policy Justice Canada (JC)
Liste des détails Objet Détails Justice et application des lois Canadian Human Rights Act and Online Hate, respecting the repealed section 13 of the CHRA and opening the Act for legislative review.
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication :	Stephen Brown
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.