Rapport mensuel de communication

Entreprise :	Groupe CSL Inc./CSL Group Inc.
Enregistrement connexe :	944150-365014-15
Date de la communication :	2024-11-06
Date de publication :	2024-12-16

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	Julie Miville-Dechêne, Senator Sénat du Canada
Liste des détails Objet Détails Commerce international, Transports Assurer le maintien d'un contexte d'opérations optimal lors de l'application du Règlement sur l'eau de ballast : DORS/2021-120 paru dans la Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 13. Environnement, Transports Obtenir les autorisations, dans le cadre de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, pour développer, tester et appliquer de nouvelles technologies visant à réduire l'émission de gaz à effets de serre (GES) dans le secteur du transport maritime. Développement économique, Commerce international Supporter la mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique afin de favoriser une stabilisation des relations commerciales et une harmonisation réglementaire entre le Canada et les États-Unis, deux des principaux marchés du Groupe CSL.
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication :	Louis Martel
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.