Loi canadienne sur l’accessibilité – Rapport d’étape 2024 - Commissariat au lobbying du Canada

Table des matières

• Introduction
• Renseignements généraux
• Domaines visés par l’article 5 de la LCA
• Consultations
• Rétroactions
• Conclusion

Introduction

Le gouvernement du Canada aspire à ce que l’intégralité de la fonction publique soit accessible en ce qui concerne le public canadien, les institutions gouvernementales et leur personnel. Cette aspiration est ancrée dans la conviction qu’une fonction publique inclusive est plus innovante, efficace et productive. L’objectif est de faire en sorte que la fonction publique du Canada soit exempte d’obstacles.

Le gouvernement du Canada a mené des consultations auprès des personnes en situation de handicap et de la communauté des personnes en situation de handicap et a recueilli les commentaires de plus de 6 000 Canadiennes et Canadiens sur ce que signifie pour eux un Canada accessible. Cette consultation a permis la création de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA).

La LCA guidera les ministères, les organismes gouvernementaux et les organisations sous réglementation fédérale dans l’élimination des obstacles pour parvenir à une accessibilité totale et dans leurs obligations en matière de rapports pour démontrer les progrès réalisés.

Une main-d’œuvre fédérale qui est à l’image de la population canadienne est considérée comme essentielle à la conception et à la mise en œuvre de programmes et de services qui sont exempts de préjugés et d’obstacles et qui répondent aux besoins de la population canadienne. 

Le contexte du CAL

Le mandat du Commissariat au lobbying du Canada (CAL) est d’assurer un lobbying transparent et éthique en administrant la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes. Ses responsabilités comprennent la tenue d’un registre consultable des renseignements déclarés par les lobbyistes, la sensibilisation des parties prenantes et la vérification du respect des exigences par les lobbyistes.

Le CAL est une micro-organisation composée de 36 professionnels compétents, talentueux et dévoués qui travaillent à la réalisation de notre mandat, à savoir garantir un lobbying transparent et éthique.
Bien que le CAL fasse la promotion de l’équité en matière d’emploi depuis de nombreuses années, la haute direction a reconnu la nécessité de renforcer les initiatives de recrutement et de milieu de travail en ce qui concerne les personnes en situation de handicap et de travailler à la mise en place d’un effectif plus diversifié, d’un environnement de travail plus accessible et d’une approche plus équitable à l’égard de la population canadienne.

Pendant l’année financière 2022-2023, le CAL a mis en place son premier plan triennal sur l’accessibilité pour 2023-2025 et a identifié les dix objectifs suivants :

1. Créer une culture de l’accessibilité, où le respect et l’inclusion sont intégrés dans tous les aspects du lieu de travail et où tous les employés sont autonomisés et soutenus pour réaliser leur plein potentiel;
2. Mettre en œuvre des pratiques accessibles pour éliminer et prévenir les obstacles au recrutement, au maintien de l’effectif et à la promotion des personnes handicapées;
3. S’assurer que le personnel du CAL est suffisamment outillé pour offrir des programmes et des services accessibles;
4. Offrir à la population canadienne un accès exempt d’obstacles aux programmes et aux services du Commissariat;
5. Créer un milieu de travail exempt d’obstacles physiques afin d’améliorer l’environnement de travail du personnel du CAL, quelle que soit sa capacité;
6. Veiller à ce que le personnel du CAL dispose d’un environnement de travail sécuritaire;
7. Fournir des technologies accessibles afin de s’assurer que tout le personnel du CAL a accès aux outils et aux plateformes dont il a besoin pour effectuer son travail;
8. Acquérir et mettre en œuvre des technologies permettant à la population canadienne d’accéder aux programmes et aux services du CAL;
9. Supprimer les obstacles aux produits de communication du CAL en créant une culture 
   d’« accessibilité dès la conception », où le personnel de tous les niveaux est informé et conscient des exigences en la matière; et
10. Communiquer largement les connaissances et les pratiques exemplaires afin d’éliminer les obstacles dans l’ensemble de la fonction publique.

Ces dix objectifs se rapportent aux domaines visés par l’article 5 de la LCA qui sont : 

• L’emploi,
• L’environnement bâti,
• Les technologies de l’information et des communications (TIC)
• Les communications (autre que TIC)
• L’acquisition de biens, de services et d’installations
• La conception et la prestation de programmes et de services
• Le transport

L’objectif du présent rapport est de présenter la progression du CAL en lien avec la réalisation de ces objectifs sur l’accessibilité pour l’année calendrier 2024.

Renseignements généraux

La personne occupant le poste de directeur exécutif, services intégrés a été désignée par le CAL pour recevoir la rétroaction en lien avec l’accessibilité au nom du Commissariat. 

Il est possible de communiquer avec le Commissariat afin de : 

• Demander des copies de notre plan sur l’accessibilité, de nos rapports d’étapes et des descriptions du processus de rétroaction sur certains supports de substitution; 
• Soumettre de la rétroaction sur les obstacles rencontrés en faisant affaire avec le Commissariat; 
• Donner de la rétroaction sur la mise en œuvre de notre plan sur l’accessibilité.

Pour ce faire, il est possible de communiquer avec le directeur exécutif, services intégrés comme suit : 

• Par courriel : info@lobbycanada.gc.ca
• Par téléphone : (613) 957-2760
• Par courrier : Commissariat au lobbying du Canada
  410, avenue Laurier Ouest, 8e étage
  Ottawa, ON K1R 1B7

Il est également possible de fournir de la rétroaction sur notre site web au lien suivant : lobbycanada.gc.ca/fr/accessibilite.

Domaines visés par l’article 5 de la LCA

Les sous-sections suivantes viseront à présenter les progrès réalisés quant à l’élimination ou la prévention des obstacles identifiés par notre organisation dans notre plan sur l’accessibilité dans les domaines visés par l’article 5 de la LCA. Ces domaines sont : 

• L’emploi
• L’environnement bâti
• Les technologies de l’information et des communications (TIC)
• Les communications, autre que TIC
• L’acquisition de biens, de services et d’installation
• La conception et la prestation de programmes et de services
• Le transport

L’emploi

Dans son plan sur l’accessibilité 2023-2025, le CAL a identifié les deux objectifs suivants liés à l’emploi : 

1. Créer une culture de l’accessibilité, où le respect et l’inclusion sont intégrés dans tous les aspects du lieu de travail et où tous les employés sont autonomisés et soutenus pour réaliser leur plein potentiel.
2. Mettre en œuvre des pratiques accessibles pour éliminer et prévenir les obstacles au recrutement, au maintien de l’effectif et à la promotion des personnes en situation de handicap.

Objectif 1

Le premier objectif identifié consiste à créer une culture de l’accessibilité, où le respect et l’inclusion sont intégrés dans tous les aspects du lieu de travail et où tous les employés sont autonomisés et soutenus pour réaliser leur plein potentiel.

Pour cet objectif, le CAL s’est engagé à compléter les actions suivantes pendant l’année financière 2024-2025 : 

• Promouvoir les outils, les ressources et les événements liés à l’accessibilité, notamment en favorisant et en encourageant la participation aux activités de la Semaine nationale de l’accessibilité.

À cette fin, en décembre 2023, le CAL a mis en place un intranet afin de faciliter l’accès à diverses informations pour le personnel. Il s'agit notamment d'outils et de ressources liés à l'accessibilité, tels que des liens vers le Passeport pour l'accessibilité et vers la boîte à outils de l’accessibilité numérique du Gouvernement du Canada.

En 2024, l'intranet du CAL a également encouragé la participation à divers événements liés à l'accessibilité, tels que la Semaine nationale de l'accessibilité qui s'est tenue en mai 2024. L'OCL a également encouragé la participation à l'événement organisé par l'École de la fonction publique du Canada le 3 décembre 2024, à l'occasion de la Journée internationale des personnes en situation de handicap.

Le CAL a aussi fait la promotion continuelle d’activités, évènements et ressources en lien avec la santé mentale auprès de tout le personnel par le biais de l’intranet et par courrier électronique. Tous les membres du personnel du CAL sont au courant des ressources en lien avec la santé mentale qui sont à leur disposition au besoin.

Objectif 2

Le deuxième objectif du CAL dans son plan sur l’accessibilité 2023-2025 est de mettre en œuvre des pratiques accessibles pour éliminer et prévenir les obstacles au recrutement, au maintien de l’effectif et à la promotion des personnes en situation de handicap.

Pour cet objectif, le CAL s’est engagé à compléter les actions suivantes pendant l’année financière 2024-2025 : 

• S’appuyer sur les groupes interministériels sur l’accessibilité pour acquérir des outils et développer une expertise en matière d’accessibilité dans la dotation en personnel, en consultation avec la Commission canadienne des droits de la personne, notre fournisseur de ressources humaines.
• Examiner les données disponibles sur la main-d’œuvre afin de mieux comprendre les lacunes concernant les personnes en situation de handicap. Cela comprend l’analyse des taux d’utilisation du personnel, des taux de représentation du personnel et des taux d’abandon à différentes étapes du processus de sélection.
• Faire la promotion des programmes de gestion des talents qui facilitent la participation des personnes en situation de handicap.
• Mettre en œuvre et promouvoir le nouveau Formulaire de déclaration volontaire de l’employé qui vise à recueillir des renseignements sur la composition de l’effectif de la fonction publique afin de satisfaire aux exigences de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.
  Veiller à ce que les pratiques d’intégration soient accessibles. Notamment d’examiner et de mettre à jour le programme d’orientation et la liste de contrôle du CAL pour les nouveaux employés. 

Les paragraphes suivants viseront à détailler les efforts déployés pour chacune de ces actions. 

• S’appuyer sur les groupes interministériels sur l’accessibilité pour acquérir des outils et développer une expertise en matière d’accessibilité dans la dotation en personnel, en consultation avec la Commission canadienne des droits de la personne, notre fournisseur de ressources humaines. 

À l’été 2023, le CAL a mis à jour son Instrument de subdélégation en ressources humaines afin d’y inclure notre responsabilité législative en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) d’effectuer une évaluation contre les préjugés et les obstacles avant chaque processus de dotation. Ceci requiert une évaluation des étapes du processus afin de s’assurer qu’elles sont exemptes de préjugés ou d’obstacles pour les personnes en situation de handicap. Depuis, le CAL a procédé à cette évaluation avant chaque processus de dotation et a mis en œuvre les changements nécessaires. Par exemple, le CAL a examiné et modifié les énoncés de critères de mérite pour s'assurer qu'ils sont exempts de préjugés et d'obstacles avant le début des processus de dotation.

Le CAL continuera de consulter son fournisseur de ressources humaines, la Commission canadienne des droits de la personne, pour obtenir des informations sur les meilleures pratiques en matière d'accessibilité lors de la dotation en personnel.

• Examiner les données disponibles sur la main-d’œuvre afin de mieux comprendre les lacunes concernant les personnes en situation de handicap. Cela comprend l’analyse des taux d’utilisation du personnel, des taux de représentation du personnel et des taux d’abandon à différentes étapes du processus.

Depuis le début de l’année financière 2024-2025, le CAL n'a pas complété un processus de dotation d'envergure lui permettant de compléter une analyse des taux de représentation.

• Faire la promotion des programmes de gestion des talents qui facilitent la participation des personnes en situation de handicap.

Aucun programme de gestion de talents comme tel n’est présentement en place au sein du CAL. Toutefois, la gestion des talents est évaluée au cas par cas entre le membre du personnel et son gestionnaire. Tous les employés du CAL sont invités à suivre des formations et participer à des événements qui les aideront dans leur cheminement de carrière, qu’ils soient en situation de handicap ou non.

• Mettre en œuvre et promouvoir le nouveau Formulaire de déclaration volontaire de l’employé qui vise à recueillir des renseignements sur la composition de l’effectif de la fonction publique afin de satisfaire aux exigences de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

Cette action de soutien devait à l'origine être complétée en 2022-2023. Le nouveau Formulaire de déclaration volontaire de l’employé n'étant pas encore disponible, les membres du personnel ont été informés qu'il serait bientôt mis en ligne et qu'ils seraient invités à le remplir dès qu'il serait disponible.

• Veiller à ce que les pratiques d’intégration soient accessibles. Notamment d’examiner et de mettre à jour le programme d’orientation et la liste de contrôle du CAL pour les nouveaux employés

Le CAL travaille actuellement à la mise en place d'un guide d'intégration pour les nouveaux membres du personnel. Ce guide permettra de s'assurer que les pratiques d'intégration sont complètes, cohérentes et accessibles. Lors de la création de ce guide d'intégration, les membres du personnel ont été consultés sur son contenu. Ils seront également encouragés à faire part de leurs commentaires après sa complétion prévue d’ici le 31 mars 2025.

L’environnement bâti

L’environnement bâti peut avoir une incidence concrète sur la santé et le bien-être et, s’il est optimisé, permet de garantir que le personnel, les clients et les intervenants bénéficient d’un accès égal et équitable aux infrastructures internes.

Dans son rapport sur l’accessibilité 2023-2025, le CAL a identifié deux objectifs suivants en lien avec le domaine de l’environnement bâti :

1. Créer un milieu de travail exempt d’obstacles physiques afin d’améliorer l’environnement de travail du personnel du CAL, quelle que soit sa capacité. 
2. Veiller à ce que le personnel dispose d’un environnement de travail sûr. 

Objectif 3

Le troisième objectif du CAL dans son plan sur l’accessibilité 2023-2025 est de créer un milieu de travail exempt d’obstacles physiques afin d’améliorer l’environnement de travail du personnel, quelle que soit sa capacité.

Pour cet objectif, le CAL s’est engagé à compléter l’action suivante pendant l’année financière 2024-2025 : 

• Continuer à recenser et mettre en place des postes de travail pour les personnes avec une incapacité. 

Le CAL est engagé à fournir des espaces de travail et de l’équipement qui répondent aux besoins spécifiques de son personnel. Le personnel est encouragé à recevoir une évaluation ergonomique afin de déterminer quel équipement satisferait leurs besoins. Lors de leur arrivée au CAL, les membres du personnel sont encouragés à nous faire part de leurs besoins particuliers et des mesures d’adaptation dont ils ont besoin. Cette vision continuera d’être une priorité pour le CAL.

Objectif 4

Le quatrième objectif du CAL dans son plan sur l’accessibilité 2023-2025 est de veiller à ce que le personnel dispose d’un environnement de travail sûr. 

Pour cet objectif, le CAL s’est engagé à compléter l’action suivante pendant l’année financière 2024-2025 : 

• Discuter avec Services publics Approvisionnement Canada (SPAC) et le propriétaire de la possibilité que les alarmes de fumée, d'incendie et autres alarmes d'urgence soient dotées d'alertes visuelles et auditives. 

Le CAL a approché SPAC afin d’évaluer la faisabilité d’installer des alarmes de fumée, d'incendie et d'autres urgences avec des alertes visuelles et auditives. Le CAL évaluera ses obligations en vertu du Code du bâtiment de l’Ontario afin de déterminer si ces installations sont nécessaires. 

Les technologies de l’information et des communications (TIC)

Les organismes centraux et les fournisseurs de services communs établissent des normes gouvernementales relatives à l’acquisition de logiciels et de matériel pour de nombreux produits et services. Leur leadership est essentiel pour progresser vers des infrastructures plus accessibles.

Dans son plan sur l’accessibilité 2023-2025, le CAL a identifié deux objectifs en lien avec le domaine des technologies de l’information et des communications (TIC) qui sont les suivants : 

1. Fournir une technologie accessible afin de s’assurer que le personnel du CAL a accès aux outils et aux plateformes dont il a besoin pour effectuer son travail. 
2. Acquérir et mettre en œuvre des technologies permettant à la population canadienne d’accéder aux programmes et aux services du CAL.  

Objectif 5

Le cinquième objectif identifié par le CAL dans son plan sur l’accessibilité 2023-2025 est de fournir une technologie accessible afin de s’assurer que le personnel du CAL ait accès aux outils et aux plateformes dont il a besoin pour effectuer son travail.

Pour cet objectif, le CAL s’est engagé à compléter les actions suivantes pendant l’année financière 2024-2025 :

• Acquérir des technologies en tenant compte de l’accessibilité. 
• Ajouter l’accessibilité à l’évaluation de la conformité des nouvelles demandes de logiciels non standards, qui intègre déjà les évaluations de la cybersécurité et de la protection de la vie privée, dans le cadre de demandes de logiciels ou de services non standards. 

Les prochains paragraphes viseront à détailler les efforts déployés pour chacune de ces actions.

• Acquérir des technologies en tenant compte de l’accessibilité.

Les pratiques actuelles du CAL en matière d’acquisition de technologie tiennent compte de l’accessibilité. En effet, le CAL s’efforce de toujours avoir en main des technologies pouvant répondre aux besoins spécifiques du personnel (souris ambidextres, grands écrans, table de travail ajustable, etc.). 

Également, les employés sont encouragés à nous faire part de leurs besoins particuliers en termes d’équipement technologique afin que nous puissions leur fournir ce dont ils ont besoin. 

• Ajouter l’accessibilité à l’évaluation de la conformité des nouvelles demandes de logiciels non standards, qui intègre déjà les évaluations de la cybersécurité et de la protection de la vie privée, dans le cadre de demandes de logiciels ou de services non standards.

Lors de l’acquisition de logiciels non-standard destinés aux utilisateurs au CAL, les membres du personnel responsables de l'approvisionnement demandent désormais aux fournisseurs de fournir un rapport d'accessibilité réalisé par un tiers dans le cadre du processus d'approvisionnement. En 2024-2025, le CAL n'a pas acquis de logiciels non standard.

Objectif 6

Le sixième objectif identifié par le CAL dans son plan sur l’accessibilité 2023-2025 est d’acquérir et mettre en œuvre des technologies permettant à la population canadienne d’accéder aux programmes et aux services du CAL.

Pour cet objectif, le CAL s’est engagé à compléter les actions suivantes pendant l’année financière 2024-2025 : 

• Consulter l’équipe chargée du programme Accessibilité, adaptation et technologie informatique adaptée (AATIA) sur les technologies de pointe et rechercher les possibilités de formations offertes par l’AATIA. Des acquisitions seront entreprises si l’analyse coûts-avantages le justifie. 
• Prêter assistance aux Canadiennes et aux Canadiens qui ont besoin d’une aide technologique pour remplir les formulaires obligatoires et utiliser les services du CAL. 

Les prochains paragraphes viseront à détailler les efforts déployés pour chacune de ces actions.

• Consulter l’équipe chargée du programme Accessibilité, adaptation et technologie informatique adaptée (AATIA) sur les technologies de pointe et rechercher les possibilités de formations offertes par l’AATIA. Des acquisitions seront entreprises si l’analyse coûts-avantages le justifie. 

En août 2024, le CAL a consulté l’équipe du AATIA afin de demander leur soutien pour mener une évaluation de l’accessibilité du site web du CAL et du système d’enregistrement des lobbyistes (SEL). En plus d’avoir complété ces évaluations de l’accessibilité, l’équipe du AATIA a fourni des ressources et des informations sur des formations au CAL. Le CAL prévoit d’entreprendre les formations recommandées par l’équipe du AATIA d’ici le 31 mars 2025.

• Prêter assistance aux Canadiennes et aux Canadiens qui ont besoin d’une aide technologique pour remplir les formulaires obligatoires et utiliser les services du CAL. 

Au cours des derniers mois, le CAL a fait appel aux services du AATIA pour évaluer l'accessibilité de son site Web et de son système d'enregistrement des lobbyistes (SEL). Chaque plateforme a été évaluée individuellement. L'évaluation s'est principalement concentrée sur les pages fréquemment consultées, les tâches principales et les pages complexes. Après chaque évaluation, le AATIA a fourni un rapport comprenant des recommandations et des suggestions d'actions pour améliorer l'accessibilité du site Web et du système d'enregistrement des lobbyistes.

Après avoir examiné attentivement les rapports, une réponse de la direction sera élaborée et des plans d'action seront mis en place pour veiller à ce que les améliorations en matière d'accessibilité soient mises en œuvre en temps opportun. Cependant, le CAL a déjà commencé à travailler sur les recommandations, et plusieurs d'entre elles ont été achevées avant la publication du présent rapport en décembre 2024.

Ces améliorations, visant à accroître l'accessibilité du site Web du CAL et du SEL, aideront la population canadienne en situation de handicap à remplir les formulaires obligatoires, à obtenir l’information et à utiliser les services du CAL.

Le CAL dispose également d'une équipe de services consultatifs qui est en mesure d’aider les Canadiens et le Canadiennes à remplir les formulaires obligatoires.

Les communications autres que TIC

La communauté de pratique du GC indique que les communications sont un système de transmission ou d’échange de renseignements, et que des indicateurs de rendement sont élaborés afin de permettre des communications accessibles.

Les directives gouvernementales en matière d’accessibilité indiquent que le matériel Web doit être écrit à un niveau équivalent à celui d’un élève de la 6e à la 8e année. Une révision en langage clair du contenu actuel pourrait être envisagée pour les personnes ayant besoin d’aide pour comprendre et agir en fonction de leur droit à la vie privée.

Dans son plan sur l’accessibilité 2023-2025, le CAL a identifié deux objectifs suivants en lien avec le domaine des communications (autres que TIC) : 

1. S’assurer que les produits de communication du CAL sont développés dans une culture « d’accessibilité dès la conception », où le personnel à tous les niveaux est conscient des exigences.
2. Partager largement les connaissances et les pratiques exemplaires afin de réduire les obstacles dans l’ensemble de la fonction publique.

Objectif 7

Le septième objectif identifié par le CAL dans son plan sur l’accessibilité 2023-2025 est d’assurer que les produits de communication du CAL soient développés dans une culture d’accessibilité dès la conception, ou le personnel à tous les niveaux est conscient des exigences. 

Pour cet objectif, le CAL s’est engagé à compléter les actions suivantes pendant l’année financière 2024-2025 : 

• Encourager le personnel de première ligne à inclure la formation au langage clair dans ses plans d’apprentissage et à suivre le processus en langage clair. 
• Veiller à ce que les employés actuels et futurs connaissent les directives du gouvernement du Canada en matière de convivialité et d’accessibilité du contenu. 
• Continuer à veiller à ce que le site Web du CAL soit accessible grâce à une conformité permanente aux exigences WGAG et à la norme sur l’accessibilité des sites Web. 
• Explorer les méthodes permettant d’offrir une aide supplémentaire aux Canadiennes et aux Canadiens lorsqu’ils remplissent les formulaires requis pour accéder aux services du CAL. 

Les prochains paragraphes viseront à détailler les efforts déployés pour chacune de ces actions.

• Encourager le personnel de première ligne à inclure la formation au langage clair dans ses plans d’apprentissage et à suivre le processus en langage clair.

Bien que les membres du personnel de première ligne du CAL s'efforcent d'utiliser un langage clair et simple lors de leurs interactions avec les Canadiens, aucune formation officielle n'a été identifiée. Le CAL a récemment finalisé un guide pour l'utilisation d'un langage clair et simple qui est disponible sur l'intranet du Commissariat. Les employés sont encouragés à l'utiliser si nécessaire.

• Veiller à ce que les employés actuels et futurs connaissent les directives du gouvernement du Canada en matière de convivialité et d’accessibilité du contenu. 

Il est prévu que le personnel du CAL, présent et futur, soit informé des directives du Gouvernement du Canada en matière de convivialité et d’accessibilité du contenu. Pour le moment, seuls les employés qui sont responsables de la mise en ligne d’information destinée au public sont au courant de ces directives. L’information en lien à la convivialité et à l’accessibilité du contenu est également affichée sur l’intranet du Commissariat.

• Continuer à veiller à ce que le site Web du CAL soit accessible grâce à une conformité permanente aux exigences WGAG et à la norme sur l’accessibilité des sites Web. 

Notre équipe s’assure continuellement que le site Web du CAL soit accessible et conforme aux exigences WCAG et à la Norme sur l’accessibilité des sites Web.

• Explorer les méthodes permettant d’offrir une aide supplémentaire aux Canadiennes et aux Canadiens lorsqu’ils remplissent les formulaires requis pour accéder aux services du CAL. 

Au cours des derniers mois, le CAL a fait appel aux services de l'AATIA pour évaluer l'accessibilité de son site Web et de son système d'enregistrement des lobbyistes (SEL). Chaque plateforme a été évaluée individuellement. L'évaluation s'est principalement concentrée sur les pages fréquemment consultées, les tâches principales et les pages complexes. Après chaque évaluation, l'AATIA a fourni un rapport comprenant des recommandations et des actions suggérées pour améliorer l'accessibilité du site web et du système d'enregistrement des lobbyistes.

Après un examen attentif des rapports, une réponse de la direction sera élaborée et des plans d'action seront mis en place pour veiller à ce que les améliorations en matière d'accessibilité soient mises en œuvre en temps voulu. Cependant, le CAL a déjà commencé à travailler sur les recommandations, et plusieurs d'entre elles ont été achevées avant la publication du présent rapport en décembre 2024.

Ces améliorations, visant à accroître l'accessibilité du site Web du CAL et du SEL, aideront la population canadienne en situation de handicap à remplir les formulaires obligatoires, à obtenir l’information et à utiliser les services du CAL.

Objectif 8

Le huitième objectif identifié par le CAL dans son plan sur l’accessibilité 2023-2025 est de partager largement les connaissances et les pratiques exemplaires afin de réduire les obstacles dans l’ensemble de la fonction publique.

Pour cet objectif, le CAL s’est engagé à compléter l’action suivante pendant l’année financière 2024-2025 :

• Élaborer un guide de référence et une liste de contrôle en langage clair du CAL. 

À cette fin, le CAL a récemment publié un guide pour l'utilisation d'un langage clair et simple qui est disponible sur l'intranet du Commissariat. Le personnel est encouragé à l'utiliser au besoin.

L’acquisition de biens et services et d’installations

Le CAL a conclu un protocole d’entente avec la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) pour ses services d’approvisionnement.

Le directeur exécutif, services intégrés s’est continuellement assuré que les activités liées à l’approvisionnement menées au nom du CAL étaient conformes à toutes les exigences légales et politiques, y compris la LCA. Les exigences en matière d’accessibilité font partie du processus d’approvisionnement dès le début.

La conception et prestation de programmes et de services

Le CAL fourni des services qui assurent la transparence et le caractère responsable des activités de lobbying auprès des titulaires d’une charge publique, de façon à accroître la confiance du public à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement :

• Tenir un registre des lobbyistes
• Offrir des services à la clientèle
• Effectuer des vérifications et des enquêtes de non-conformité
• Examiner les demandes d’exemption à l’interdiction quinquennale d’exercer des activités de lobbying
• Vérifier la conformité des rapports mensuels de communication
• Faire de la sensibilisation
• Entretenir les relations avec la presse

Dans son plan sur l’accessibilité 2023-2025, le CAL a identifié deux objectifs en lien avec le domaine de la conception et prestation de programmes et services qui sont les suivants : 

1. S’assurer que le personnel du CAL est suffisamment outillé pour offrir des programmes et des services accessibles.
2. Offrir à la population canadienne un accès sans obstacle aux programmes et services du CAL.

Objectif 9

Le neuvième objectif identifié par le CAL dans son plan sur l’accessibilité 2023-2025 est d’assurer que le personnel du CAL soit suffisamment outillé pour offrir des programmes et des services accessibles.

Pour cet objectif, le CAL s’est engagé à compléter l’action suivante pendant l’année financière 2024-2025 :

• Examiner l’inventaire des services dans une optique de l’accessibilité et veiller à ce que cet inventaire soit affiché dans l’outil de données interactif du gouvernement du Canada, l’InfoBase du GC, conformément à la Politique sur les services et le numérique.

Le CAL prévoit une révision de l’inventaire de ses services dans une optique d’accessibilité. À l'origine, le CAL avait pour objectif de terminer cette révision avant le 31 mars 2024. Toutefois, en raison d'un manque de ressources, cette action sera reportée à l'exercice financier 2025-2026.

Une fois l’examen terminé, le CAL veillera à ce que cet inventaire soit affiché dans l’outil de données interactif du gouvernement du Canada, l’InfoBase du GC, conformément à la Politique sur les services et le numérique.

Objectif 10

Le dixième et dernier objectif identifié par le CAL dans son plan sur l’accessibilité 2023-2025 est d’offrir à la population canadienne un accès sans obstacle aux programmes et services du CAL.

Pour cet objectif, le CAL s’est engagé à compléter les actions suivantes pendant l’année financière 2024-2025 :

• Encourager l’utilisation d’un langage simple pour les rapports d’enquête et les autres publications du CAL, comme les documents d’orientation et les bulletins d’interprétation.
• Retenir les services d’une ressource externe pour examiner et évaluer le site Web du CAL, le système d’enregistrement des lobbyistes, les produits et les points de contact avec les clients dans l’optique de l’accessibilité.
• Explorer les solutions identifiées pour simplifier, dans la mesure du possible, le site web du CAL, le système d'enregistrement des lobbyistes, les produits et les points de contact avec les clients afin de garantir l'accessibilité et la facilité d'utilisation.
• Assurer un suivi pour veiller à ce que les solutions identifiées aient les effets escomptés, ou pour déterminer s'il est possible d'intégrer davantage de caractéristiques d'accessibilité. Les paragraphes suivants détailleront les actions prises pour chacune de ces mesures. 

Les prochains paragraphes viseront à détailler les efforts déployés pour chacune de ces actions.

• Encourager l’utilisation d’un langage simple pour les rapports d’enquête et les autres publications du CAL, comme les documents d’orientation et les bulletins d’interprétation.

Les employés du CAL s’efforcent d’utiliser un langage clair lors de leurs interactions avec le public et dans ses rapports destinés au public. Par exemple, un langage clair est présentement utilisé pour la mise à jour des bulletins d’interprétation du CAL.

Tel qu’indiqué précédemment dans ce rapport, aucune formation n’a été identifiée. Cependant, le CAL a récemment publié un guide pour l'utilisation d'un langage clair et simple qui est disponible sur l'intranet du Commissariat. Le personnel est encouragé à l'utiliser au besoin.

• Retenir les services d’une ressource externe pour examiner et évaluer le site Web du CAL, le système d’enregistrement des lobbyistes, les produits et les points de contact avec les clients dans l’optique de l’accessibilité.

Au cours des derniers mois, le CAL a fait appel aux services de l'AATIA pour évaluer l'accessibilité de son site Web et de son système d'enregistrement des lobbyistes (SEL). Chaque plateforme a été évaluée individuellement. L'évaluation s'est principalement concentrée sur les pages fréquemment consultées, les tâches principales et les pages complexes. Après chaque évaluation, le AATIA a fourni un rapport comprenant des recommandations et des suggestions d'actions pour améliorer l'accessibilité du site web et du système d'enregistrement des lobbyistes.

Après un examen attentif des rapports, une réponse de la direction sera élaborée et des plans d'action seront mis en place pour veiller à ce que les améliorations en matière d'accessibilité soient mises en œuvre en temps voulu. Cependant, le CAL a déjà commencé à travailler sur les recommandations, et plusieurs d'entre elles ont été achevées avant la publication du présent rapport en décembre 2024.

• Explorer les solutions identifiées pour simplifier, dans la mesure du possible, le site web du CAL, le système d'enregistrement des lobbyistes, les produits et les points de contact avec les clients afin de garantir l'accessibilité et la facilité d'utilisation.

Comme indiqué précédemment, le CAL a fait appel aux services de l'AATIA pour évaluer l'accessibilité de son site Web et de son système d'enregistrement des lobbyistes (SEL). Chaque plateforme a été évaluée individuellement. L'évaluation s'est principalement concentrée sur les pages fréquemment consultées, les tâches principales et les pages complexes. Après chaque évaluation, le AATIA a fourni un rapport comprenant des recommandations et des suggestions d'actions pour améliorer l'accessibilité du site web et du système d'enregistrement des lobbyistes.

Après un examen attentif des rapports, une réponse de la direction sera élaborée et des plans d'action seront mis en place pour veiller à ce que les améliorations en matière d'accessibilité soient mises en œuvre en temps voulu. Cependant, le CAL a déjà commencé à travailler sur les recommandations, et plusieurs d'entre elles ont été achevées avant la publication du présent rapport en décembre 2024.

• Surveiller pour s'assurer que les solutions identifiées ont les effets souhaités, ou si d'autres caractéristiques d'accessibilité peuvent être incorporées.

Tel que mentionné, le CAL a fait appel aux services de l'AATIA pour évaluer l'accessibilité de son site Web et de son système d'enregistrement des lobbyistes (SEL). Chaque plateforme a été évaluée individuellement. L'évaluation s'est principalement concentrée sur les pages fréquemment consultées, les tâches principales et les pages complexes. Après chaque évaluation, le AATIA a fourni un rapport comprenant des recommandations et des suggestions d'actions pour améliorer l'accessibilité du site web et du système d'enregistrement des lobbyistes.

Une fois que les changements et les solutions visant à accroître l'accessibilité auront été mis en œuvre, le CAL évaluera s'ils ont eu les effets escomptés et s'il est possible d'ajouter d'autres caractéristiques d'accessibilité. Ce suivi devrait avoir lieu au cours de l'exercice 2025-2026.

Le transport

Cette section ne s’applique pas au Commissariat au lobbying.

Consultations

Plan sur l’accessibilité

Lors de la création du plan sur l’accessibilité du CAL, le personnel et le public ont été consultés afin de nous assurer que l’approche utilisée lors la préparation du Plan respectait le principe « rien sur nous, sans nous ». Cela s’est fait au moyen d’un sondage ouvert sur notre site Web. Les commentaires et les recommandations sur les prochaines étapes reçus ont été intégrés dans notre plan sur l’accessibilité 2023-2025.

Rapport d’étapes 2024

Tel que décrit dans les sections précédentes, le CAL a mis en œuvre plusieurs mesures afin de réduire et éliminer les obstacles liés à l’accessibilité. Puisqu’elles étaient majoritairement liées à nos processus internes, nous avons mené une consultation auprès de notre personnel en octobre 2024. Le but de cette consultation était d’établir si les mesures entreprises ont eu pour effet d’améliorer l’accessibilité du Commissariat et d’identifier les améliorations à apporter afin de supprimer et/ou réduire les obstacles et les barrières à l’accessibilité.

Format du sondage

En octobre 2024, les employés du CAL ont eu l’opportunité de compléter anonymement un sondage sur une base volontaire où ils devaient répondre à trois questions :

1. En 2023 et 2024, des changements ont été effectués dans le but d'améliorer l'accessibilité au CAL. Voici une liste des améliorations effectuées : 
   
   • Évaluer l'accessibilité du site Web du CAL afin de déterminer les changements qui ont été effectués.
   • S’assurer que les employés ont suivi le cours de l'ÉFPC "Favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap et la levée des obstacles à l'accessibilité".
   • Documenter et revoir le plan d’évacuation avec le personnel en situation de handicap.
   • Continuer à recenser et mettre en place des postes de travail pour les personnes avec une incapacité.
   • Promouvoir les outils, les ressources et les événements liés à l'accessibilité, y compris promouvoir et encourager la participation aux activités de la Semaine nationale de l'accessibilité.
   Pensez-vous que ces mesures ont permis d'améliorer l'accessibilité au sein du CAL? Veuillez répondre par oui ou non et expliquer votre réponse. 
2. Avez-vous d’autres suggestions pour améliorer l’accessibilité au sein du CAL? Si oui, lesquelles?
3. Avez-vous des commentaires ou des préoccupations concernant l’accessibilité au CAL? Si oui, quelles sont-elles?

Participants

Vingt-quatre (24) membres du personnel ont participé à la consultation, soit un peu plus de 67% de notre personnel. Étant donné que cette consultation s’est déroulée de manière anonyme, il est impossible d’établir l’éventail des handicaps représentés par les répondants. De plus, dans une organisation de seulement 36 employés en moyenne à tout moment, il nous est impossible d’identifier l’éventail des handicaps des membres de notre personnel sans atteinte à la vie privée.  

Résultats

La totalité des participants a indiqué que les actions énumérées à la question 1 ont permis d’améliorer l’accessibilité au sein du CAL. Plus spécifiquement, plusieurs membres du personnel ont indiqué que ces mesures ont permis à tous de prendre conscience de l’importance des questions liées à accessibilité et leur avaient permis de mieux la comprendre. 

En ce qui concerne la question 2, des suggestions visant à améliorer l'accessibilité au CAL ont été formulées. Ces suggestions seront prises en compte et ajoutées à notre prochain plan sur l'accessibilité l'année prochaine.

Finalement, pour la question 3, aucune préoccupation n’a été soulevée. Un commentaire a été émis sur le fait que nous devons nous assurer que nous nous concentrons sur l’élimination des obstacles pour toutes les personnes en situation de handicap et pas seulement pour celles qui ont un handicap visuel. Ce commentaire sera pris en considération dans la suite du processus.

Rétroactions

Depuis la mise en œuvre de son plan sur l’accessibilité 2023-2025, le CAL n’a reçu aucune rétroaction en lien avec ce dernier ou en lien avec les obstacles rencontrés par les personnes qui ont utilisé nos services. 

Conclusion

Le Commissariat au Lobbying du Canada reconnait l’importance de réduire et d’éliminer les obstacles ainsi que les barrières à l’accessibilité afin de disposer d’un effectif plus diversifié, d’un environnement de travail plus accessible et d’une approche plus équitable à l’égard des de la population canadienne. 

L’objectif principal en lien avec l’accessibilité au cours des prochains mois sera de réduire et/ou d'éliminer les obstacles à l'accessibilité qui ont été identifiés lors de l'évaluation de l'accessibilité du site Web du CAL et du système d'enregistrement des lobbyistes. Ensuite, nous mènerons une consultation plus globale, ciblant les utilisateurs pour obtenir leurs commentaires. Les commentaires reçus lors de cette consultation ainsi que les recommandations qui en découlent seront reflétés dans notre prochain plan d'accessibilité qui couvrira les années calendrier 2025 à 2027.

Malgré le fait que la diversité, l’équité et l’inclusion soient au cœur des priorités du CAL, nous reconnaissons que nous n’avons pas été en mesure d’atteindre certains objectifs et mesures qui étaient identifiés dans notre plan sur l’accessibilité. Nous n’avons pas été en mesure de procéder à une consultation approfondie et de plus grande envergure concernant les progrès sur l’élimination des obstacles dans le cadre de la rédaction du présent rapport d’étapes.

Avec des ressources limitées, la charge de travail quant au mandat et Commissariat et les multiples obligations de responsabilisation, les effectifs du Commissariat limitent la mise en place des mesures énumérées dans son plan sur l’accessibilité dans les délais identifiés.

Des efforts continus continueront toutefois d’être attribués à la rencontre de nos objectifs afin d’éliminer les obstacles et les barrières à l’accessibilité au sein du CAL.