Le Registre des lobbyistes
| Objets | Détails | Catégories |
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Bilinguisme/Langues officielles
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Cadre de politiques en matière de langues officielles - Mise à jour de la
règlementation relié à la Loi sur les langues officielles et du régime linguistique au
Canada
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Règlement, Politique ou Programme
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Bilinguisme/Langues officielles
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Charte canadienne des droits et libertés - mise en oeuvre des articles 16 à 20 et 23
- mise en oeuvre d'un programme d'appui aux droits linguistiques
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution, Politique ou Programme
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Bilinguisme/Langues officielles
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Loi sur les langues officielles - son application et sa mise en oeuvre -particulièrement les Parties IV,V et VII
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Bilinguisme/Langues officielles, Immigration
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Obtenir des contributions du Programme d'établissement de Citoyenneté et
Immigration Canada relativement à la coordination du dossier de l'immigration dans
les communautés francophones et acadiennes et l'appui du ministère pour des
services d'accueil et d'établissement en français dans diverses régions du pays.
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Subvention, Contribution ou autre avantage financier
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Bilinguisme/Langues officielles
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Politique sur l'utilisation des langues officielles pour les communications avec le public et la prestation des services
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Politique ou Programme
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Bilinguisme/Langues officielles, Relations fédérales-provinciales
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Politique sur les paiements de transferts - mise en oeuvre des recommadations du groupe d'experts et mise en oeuvre des obligations sous la Partie VII de la Loi sur les langues officielles
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Politique ou Programme
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Bilinguisme/Langues officielles
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Programme d'appui aux langues officielles de Patrimoine canadien pour promouvoir les besoins des communautés francophones et acadiennes
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Politique ou Programme
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Bilinguisme/Langues officielles
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Programme d'appui aux langues officielles de Patrimoine canadien - volet vie
communautaire - renouvellement des accords de collaboration provinciales et
territoriales en appui aux développement des communautés francophones et
acadiennes ainsi que de l'appui aux organismes nationaux à vocation sectorielle.
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Subvention, Contribution ou autre avantage financier, Politique ou Programme
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Bilinguisme/Langues officielles, Justice et application des lois
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Programme de promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles -participation à la mise en oeuvre du programme
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Politique ou Programme
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Bilinguisme/Langues officielles
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Programme des langues officielles - Prochain Plan d'action pour les langues officielle
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Politique ou Programme
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Bilinguisme/Langues officielles
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Recherche d'appui et de contributions gouvernementales pour appuyer la mise en
oeuvre du plan stratégique pour favoriser l'immigration au sein des communautés
francophones en situation minoritaire
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Subvention, Contribution ou autre avantage financier
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Bilinguisme/Langues officielles
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Veiller à la mise en oeuvre de l'application du Règlement sur les langues officielles - communications avec le public et prestation de service suite aux résultats du Recensement de 2011
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Règlement
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Date de la fin du dernier exercice financier complet : 2025-03-31
| Institution gouvernementale | Financement reçu au cours du dernier exercice financier | Financement attendu pendant l'exercice financier en cours |
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| Gouvernement du Québec | 277 000,00 $ | Oui |
| Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) | 1 144 805,00 $ | Oui |
| Patrimoine canadien (PCH) | 1 965 038,00 $ | Oui |
Adresse :
450 Rideau St
Ottawa, ON K1N 5Z4
Canada
Numéro de téléphone :
613-241-7600
Adresse Web :
https://fcfa.ca/
Louis-Alexandre Pen, Analyste politique
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Liane Roy | Aucune charge publique occupée