Rapport mensuel de communication

Organisation :	Employeurs des Transports et Communications de Régie Fédérale (ETCRF)/Federally Regulated Employers - Transportation and Communications (FETCO)
Enregistrement connexe :	961367-261482-46
Date de la communication :	2025-10-22
Date de publication :	2025-12-15

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	James Christie, Director of Policy Minister's Office, Transports Canada (TC)
Liste des détails Objet Détails Travail Bill C-3 - An Act to amend the Criminal Code and the Canada Labour Code Travail Bill C-58: An Act to amend the Canada Labour Code and the Canada Industrial Relations Board Regulations, 2012 Travail Underscoring the importance of the Special Mediation Process and Special Mediator recommendation made in the Government's own Industrial Inquiry Commission (IIC) Report in June.
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication :	Daniel Safayeni
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.